Doit-on y voir un tournant majeur dans le traitement des plaintes de violences sexuelles sur mineurs en France ? « Ce sont des affaires qui marquent. L’affaire Lyhanna va rester dans la mémoire des services de police », confie un major de police à la retraite. Ce commissaire chevronné fait le parallèle avec l’affaire Chahinez Daoud. Ce féminicide survenu en mai 2021 à Mérignac (Gironde) avait suscité une indignation nationale mettant en lumière les défaillances systémiques de la police et de la justice dans le traitement des féminicides. « Depuis, des process ont été mis en place dans les services de police et un principe de tolérance zéro appliqué pour les violences faites aux femmes. Il devrait en être de même avec l’affaire Lyhanna pour les violences sexuelles sur mineurs », estime ce fonctionnaire de police.

Alors que la loi intégrale arrive jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, une partie de ces défaillances a été relatée dans une note de travail adressée fin juillet par Gérald Darmanin au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Ce document, qui est le fruit des remontées de terrain des 37 parquets généraux, a fuité dans la presse. La note a fait grand bruit tant le constat est accablant. Manque d’effectif chronique, priorisation des affaires défaillante, formation insuffisante… la liste des dysfonctionnements est implacable. Surtout, ce document mentionne l’existence de « stocks fantômes », des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis par les policiers et les gendarmes. À Nîmes, on compte 1 275 procédures « fantômes », contre plus de 900 à Caen et près de 300 à Besançon, selon ce document. Sans compter les plaintes qui ont été perdues. La note du ministre de la Justice en recense une quinzaine à Bourges, 17 à Angers et six à Annecy.

La révélation de cette note a provoqué l’ire dans les rangs des forces de l’ordre et jusqu’à la place Beauvau. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a formellement démenti l’existence de stocks fantômes. Le 3 septembre, dans une lettre ouverte commune adressée au garde des Sceaux, le syndicat des commissaires de police (SCPN) et l’union syndicale des magistrats (USM) ont sommé le garde des Sceaux de « cesser la quête permanente de boucs émissaires » à la suite de l’affaire Lyhanna.

Sur le terrain, les dossiers prioritaires s’accumulent et viennent s’ajouter aux affaires courantes. Le flux de plaintes ne cesse de progresser. Tous les enquêteurs ne sont pas formés à recueillir la parole des enfants et à gérer des procédures de plus en plus complexes. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle, les défenseurs d’une loi intégrale réclame la création d’un parquet spécialisé dans les affaires de VSS, à l’instar du Pnat ou du PNF. Recueillir la parole d’un enfant ne se fait pas par téléphone. Il faut du temps et des espaces dédiés. C’est le rôle des 400 salles Mélanie réparties sur le territoire. Or, tous les commissariats n’en sont pas dotés, même si le dispositif continue de se développer.

Le 15 juin, la Ciivise indiquait que l’axe consacré au traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes affichait un retard notable : 34 % des recommandations font encore l’objet d’arbitrages en attente ou ne sont pas mises en œuvre, observait-elle. Rappelant que plus de 6 plaintes sur 10 sont classées sans suite. Et que seuls 3 % des agresseurs sont condamnés (1 % en cas d’inceste).

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