Note du Réseau Voltaire : Par cette déclaration, les États signataires affirment leur volonté d’appliquer des sanctions qui ont été invalidées le 17 février 2026 par deux vétos russe et chinois (photo).
Ce texte est désormais au centre d’un affrontement entre deux conceptions inconciliables de l’ordre du monde : soit le droit international, soit les règles du G7. Il est particulièrement surprenant de voir les signataires se réclamer de l’un pour défendre l’autre.

« Le 27 septembre 2025 (à 20 h HAE), six résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), c’est-à-dire 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010), ont été rétablies à la suite du processus de rétablissement des restrictions. L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont lancé ce mécanisme en réponse au non-respect persistant et majeur par Téhéran de ses engagements nucléaires au titre du Plan d’action global commun.

« Un an plus tard, nous, les États signataires de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) énumérés ci-dessous, affirmons notre engagement à poursuivre la mise en œuvre de toutes les obligations pertinentes énoncées dans les résolutions du CSNU rétablies. Nous rappelons en outre que la Déclaration sur les principes d’interdiction (2003), que tous les participants à l’ISP ont appuyée, affirme notre adhésion à l’ensemble du droit international et des cadres pertinents, y compris les résolutions du CSNU.

« Nous nous engageons également, conformément à nos obligations découlant des résolutions du CSNU, à continuer de prendre des mesures, dans le respect des dispositions nationales et internationales applicables et des engagements connexes, afin d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert vers l’Iran d’articles, de matières, d’équipements, de biens et de technologies susceptibles de contribuer à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, ainsi qu’à faire respecter les restrictions relatives à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de l’Iran.

« Nos pays réaffirment en outre leur engagement à garantir l’existence de bases juridiques et de capacités nationales suffisantes pour faire face aux activités de l’Iran posant un risque de prolifération. Plus concrètement, nous nous engageons à :
(1) prendre des mesures efficaces pour empêcher la vente, la fourniture et le transfert, directs ou indirects, à destination et en provenance de l’Iran, à partir de nos territoires ou en passant par ceux-ci, d’articles susceptibles de contribuer à la mise au point d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs (y compris les aéronefs sans équipage) et de matériaux et articles connexes soumis aux restrictions rétablies par les Nations Unies en matière d’armement ;
(2) adopter des procédures simplifiées afin de faciliter l’échange rapide, entre les partenaires de l’ISP, de renseignements pertinents concernant les activités de prolifération de l’Iran ;
(3) le cas échéant, continuer à réexaminer régulièrement nos bases juridiques nationales afin de garantir l’efficacité de nos mesures ; et
(4) prendre des mesures précises et adéquates à l’appui des efforts d’interception liés aux activités de prolifération de l’Iran.

« Nous saluons tous les efforts déployés à l’échelle nationale pour mettre en œuvre nos obligations découlant des résolutions du CSNU, ainsi que les activités pertinentes qui soutiennent notre objectif visant à empêcher l’Iran d’acquérir une arme nucléaire, comme celles liées à l’opération Economic Outcast.

« Nous exhortons tous les États membres des Nations Unies à mettre en œuvre ces résolutions et réitérons les préoccupations de longue date de la communauté internationale concernant le programme nucléaire de l’Iran. Nous continuerons à coordonner nos efforts de lutte contre la prolifération afin de contrer toute tentative de l’Iran visant à mener des actions interdites par les résolutions du CSNU en vue de reprendre la mise au point de ses programmes nucléaires ou de missiles balistiques. Nous appelons l’Iran à se conformer à nouveau à ses obligations en matière de non-prolifération, à coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et à répondre aux préoccupations de la communauté internationale en matière de prolifération. »

Signataires :
Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belize, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Marshall, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine du Nord, Maroc, Moldova, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Trinité-et-Tobago, Ukraine et Yémen.