Problèmes techniques, retards, documentation confuse : la mise en œuvre des nouvelles audiences virtuelles de libération sous caution s’annonce cahoteuse au Nouveau-Brunswick.

Bonjour M. Legere, m’entendez-vous?

Le juge Scott Brittain est assis dans son bureau, des écouteurs vissés sur la tête. L’avocat de la défense, le procureur de la Couronne et les autres intervenants sont eux aussi à distance, sur la plateforme Teams.

Le détenu, Logan Legere, est dans une pièce bleue située dans une prison provinciale. Son micro ne fonctionne pas. Le temps file, mais rien ne bouge.

On entend une fonctionnaire exaspérée chuchoter Jésus-Christ!.

C’est ainsi qu'a débuté le test du nouveau système d’audiences virtuelles de libération sous caution, jeudi avant-midi. Ce faux départ a été à l’image du reste de l’audience, marqué par plusieurs pépins.

Lors de la comparution d’un autre accusé, le juge s'est rendu compte que ce dernier n’avait pas les documents nécessaires. Il a demandé aux fonctionnaires de vérifier que les fichiers avaient bien été envoyés à la prison afin qu’ils soient imprimés et remis au détenu.

Le juge a ensuite passé du temps à démêler les documents qui lui avaient été transmis en ligne. La situation était confuse. Il les a nommés un à un pour s’assurer que tout le monde avait les mêmes versions.

Il s'est aperçu au passage de la présence d’un fichier lié à un autre détenu accusé de conduite avec les facultés affaiblies il y a plusieurs années. Vu l'âge du jeune homme qui se trouvait devant lui, il y avait de toute évidence erreur sur la personne.

Je ne pense pas que vous avez été déclaré coupable comme adulte lorsque vous aviez trois ans, a lancé le juge Brittain à la blague. Son commentaire a fait rire tout le monde.

Woodstock et Moncton aussi dans la mire du ministère

De tels tests sont réalisés tous les jeudis depuis le début de février afin de roder le système et de régler les problèmes techniques. Deux juges de la Cour provinciale y participent. Cette initiative est d’abord testée à Fredericton et s’étendra par la suite à Woodstock et à Moncton.

Ces audiences virtuelles de libération sous caution – qui permettent de déterminer si les accusés peuvent sortir de prison en attendant leur procès – visent à désengorger les palais de justice et à réduire les délais.

Ces problèmes sont particulièrement criants dans certaines régions.

La situation est encore plus pressante depuis que la Cour suprême du Canada a rendu la décision Jordan en 2016, qui limite le temps qui peut s'écouler entre le dépôt des accusations et la fin des procès. Lorsque ces limites sont franchies, les accusés peuvent demander l'arrêt des procédures.

Le ministre de la Justice, Robert McKee, est convaincu que ces audiences virtuelles vont aider à désengorger les palais de justice. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Le but, c’est d’améliorer l’accès rapide à la justice dans nos tribunaux, en Cour provinciale. On voit des délais qui sont plus longs à certains endroits. C’est pour ça qu’on vise Woodstock, Moncton et Fredericton. [...] Ce sont les trois zones où les délais sont les plus longs, a expliqué le ministre de la Justice, Robert McKee, en entrevue.

Il a précisé qu’à l’heure actuelle, les juges de la Cour provinciale consacrent beaucoup de temps à ces audiences, notamment à Moncton et à Fredericton.

Avec le nouveau programme de centralisation, il y aura deux salles d'audience qui vont [œuvrer] cinq jours par semaine. Elles seront complètement consacrées à ça, a-t-il noté.

Robert McKee reconnaît que les tests réalisés au cours des dernières semaines ont mis des problèmes techniques en lumière, comme ceux dont nous avons été témoins jeudi avant-midi. C’est justement pourquoi une période de tests a été prévue.

On prend le feedback au fur et à mesure des tests qu’on a faits au cours du dernier mois. C’est sûr qu’il va y avoir des ajustements lorsque nécessaire pour s'assurer que tout se déroule sans problème et aussi efficacement que possible, a-t-il dit.

Le ministre a noté qu’il est important que les détenus obtiennent les documents dont ils ont besoin et qu’ils disposent de suffisamment de temps pour discuter avec leur avocat – ou avec l’avocat de service assigné à leur dossier – avant leur audience.

Ce sont toutes des choses qu’il faut prendre en considération pour s’assurer que ça marche comme il le faut, a affirmé Robert McKee.