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La Cour suprême de la Colombie-Britannique va se pencher à partir de lundi sur l'affaire qui oppose une photojournaliste et le média The Narwhal à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les deux plaignants allèguent que la GRC a enfreint la Charte canadienne des droits et libertés lors de l'arrestation de la journaliste alors qu'elle couvrait la résistance autochtone contre le pipeline Coastal GasLink.

Amber Bracken, une photojournaliste primée, avait été arrêtée et détenue par la GRC alors qu'elle se trouvait dans un campement de protestation, situé sur le territoire Wet'suwet'en.

Les demandeurs allèguent que la GRC a procédé à une arrestation et une détention illégales de la journaliste.

Celle-ci a été détenue pendant trois jours en novembre 2021, bien qu'elle se soit identifiée comme journaliste et qu'elle ait présenté des justificatifs, met de l'avant la demande.

Plusieurs personnes avaient été arrêtées en novembre 2021 en lien avec une injonction de la justice interdisant d'entraver les travaux menés le long du gazoduc Coastal GasLink. (Photo d'archives)

Photo : Jesse Winter/VICE

L'arrestation a eu lieu après que des membres de l'unité du Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et l'industrie (GISCI) de la GRC ont fait une descente dans une minimaison, bâtie en contravention d’une injonction obtenue par Coastal GasLink.

Cinq militants anti-pipeline et le documentariste indépendant Michael Toledano ont également été expulsés de la minimaison et arrêtés lors de cette descente.

Les membres de la Nation Wet'suwet'en avaient établi le camp de résistance sur le chantier de Coastal GasLink environ un mois plus tôt afin de tenter d'empêcher le creusement d'un tunnel sous la Wedzin Kwa, ou rivière Morice.

Alors que cinq des six bandes Wet'suwet'en avaient signé des accords avec Coastal GasLink, les chefs héréditaires se sont opposés au projet, qui traverse un territoire non cédé.

Amber Bracken avait remporté le prix de la photo de l'année lors de l'exposition World Press Photo 2022 grâce à sa photographie «Kamloops Residential School».

Photo : Radio-Canada / Mathias Marchal

Les droits et libertés en jeu

Carol Linnitt, cofondatrice et rédactrice en chef de The Narwhal, souligne dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux (nouvelle fenêtre) (en anglais) que le procès vise à tenir la police responsable de l'emprisonnement de journalistes.

Cette affaire ne concerne pas seulement une arrestation. Il s'agit en réalité de protéger les droits de tous les journalistes du pays à faire leur travail, et ce, sans craindre l'ingérence de la police.

Les défendeurs visés par la poursuite sont principalement le procureur général du Canada, l’employeur des membres de la GRC, ainsi que le ministère de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique, responsable des services de police dans la province.

Dans leur réponse, les défendeurs affirment que la GRC savait qu'Amber Bracken était en mission au moment de son arrestation, mais que ses actions enfreignaient l'ordonnance d'injonction et dépassaient son rôle de journaliste.

Madame Bracken a choisi d'entrer dans la minimaison et a choisi de se laisser barricader à l'intérieur. Elle savait ou aurait dû savoir que cela constituait une violation de l’injonction [...].

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) a obtenu le statut d'intervenant dans cette cause et a l'intention de faire valoir que la liberté de la presse mérite une attention particulière lors des opérations policières visant à faire respecter une injonction.

Il est essentiel que les actions de la police dans des endroits reculés et à l'encontre de groupes marginalisés soient documentées et montrées au public. Le rôle des médias est indispensable à cet égard.

Le procès se déroulant à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de Vancouver devrait durer cinq semaines.

En 2021, Coastal GasLink avait déposé des poursuites pour outrage au tribunal civil contre Amber Bracken et le documentariste Michael Toledano pour avoir violé l'injonction interdisant de bloquer les travaux, mais les procédures ont été abandonnées par la suite.

Au moment de son arrestation, Michael Toledano travaillait sur un documentaire commandé par l'émission The Passionate Eye de CBC. Ni Michael Toledano ni le diffuseur public ne sont impliqués dans la poursuite judiciaire en cours.

Avec des informations de Karin Larsen