Par Renaud Jacobs

Un logiciel qui analyse les foules jusqu'en 2030. Vingt drones au-dessus d'une ville pendant un mois. Douze mois d'historique de vos déplacements, consultables sans enquête. Et, depuis août, plus d'obligation d'enregistrer ce qui se passe dans une cellule de garde à vue. Inventaire d'un arsenal assemblé en huit ans, pièce par pièce.

Le 7 janvier 2019, au lendemain de l'acte 8 des Gilets Jaunes, le Premier ministre annonce une loi sur les manifestations. Elle est promulguée le 10 avril. Son article 3 autorisait un préfet à interdire à une personne de manifester, dans toute la France, pendant un mois — sur simple décision administrative. Le Conseil constitutionnel l'a censuré le 4 avril 2019. Le reste de la loi est passé.

C'est le seul texte de la période dont on puisse dire qu'il répond directement à un soulèvement. Les autres ont d'autres motifs, tous invocables : le terrorisme, les Jeux olympiques, le trafic de stupéfiants, les rodéos urbains. Mais ils produisent ensemble un appareil dont chaque pièce fonctionne aussi bien contre une foule en colère que contre ce qui a servi à la justifier. Un capteur ne lit pas l'exposé des motifs de la loi qui l'a créé.

Voici l'inventaire. Avec les dates et les numéros d'articles, parce que c'est là que se joue la démonstration.

Trois choses ont changé, pas une

En relisant les textes dans l'ordre, on voit se dégager trois mouvements qu'on mélange généralement. Ce que la police peut voir. Ce qu'elle peut faire sans juge. Et ce que le citoyen peut prouver. Le troisième est celui dont on parle le moins, et c'est peut-être le plus grave.