Les collèges des travailleurs de la santé « perdront leur autonomie » dès le 1er avril en Colombie-Britannique. C'est ce qu'estiment certains groupes de travailleurs de la santé, alors que des représentants nommés par la province superviseront les nominations des conseils d'administration.

Dès mercredi, la Loi sur les professions et les occupations de la santé, adoptée en 2022, vient remplacer la Loi sur les professions de la santé.

Cette réforme touche plusieurs professions, dont les docteurs, les psychologues et les dentistes.

La province a nommé en 2024 la surintendante Sherri Young pour gérer le nouveau Bureau de surveillance. Avec son équipe, elle nommera les membres des conseils d'administration des six collèges de la province qui étaient auparavant élus.

Le tribunal disciplinaire fait partie du Bureau de surveillance. Son directeur, Benson Cowan, également nommé en 2024, choisit les membres qui siègent dans ce tribunal qui supervise le processus disciplinaire des professions de la santé réglementées.

La ministre de la Santé, Josie Osborne, précise que toutes les décisions prises par ce tribunal seront rendues publiques et que toutes les nominations se reposeront sur une évaluation rigoureuse des compétences des candidats.

L'intérêt des patients est au cœur de cette réforme qui a pour but de renforcer la reddition de comptes et la confiance du public face au système de santé.

Selon Josie Osborne, cette réforme était nécessaire afin de simplifier le système et d'en resserrer la surveillance, notamment dans les cas de discrimination envers les Autochtones.

Cette loi a été introduite en réponse à trois rapports qui affirment que les ordres professionnels ont tendance à protéger leurs membres et manquaient donc de transparence, ce qui mine la confiance des patients.

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Un médecin à l'urgence du centre hospitalier de Port-Cartier.

Photo : Radio-Canada / Alban Normandin

Un processus d'appel et la liberté d'expression

Il ne sera plus possible pour les professionnels de la santé de porter une décision en appel vers la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La Cour suprême ne peut effectuer qu'une révision judiciaire. C'est-à-dire que les travailleurs ne peuvent porter en appel que le processus qui a mené à la décision et non la décision elle-même.

Pour bien des groupes de travailleurs de la santé, comme Doctors of BC, ces changements à la nomination des conseils d'administration et au processus d'appel suscitent des inquiétudes.

Son président, le Dr Adam Thompson, a peur que la loi ait un impact sur la liberté d'expression des docteurs, parce que le processus d'appel ne peut plus aller devant la Cour suprême.

Il y a un risque d'une politisation de cette réforme. Certains médecins ont peur que ce soit moins basé sur le besoin d'un patient, mais plus sur l'application de l'agenda d'un gouvernement.

Le Dr Thompson dit qu'il a déjà entendu des collègues envisager de prendre une retraite anticipée à cause de la loi. Il appréhende ainsi l'impact de la loi sur la rétention et le recrutement des médecins et pointe du doigt la loi 2 au Québec qui a mené au départ de nombreux médecins.

Ultimement, si nous perdons des médecins, cela veut dire qu'il sera encore plus difficile pour les gens d'avoir accès à des soins de santé, ajoute-t-il.

Cette inquiétude est partagée par le Dr Eric Kuelker, un psychologue qui pratique à Kelowna et qui fait partie du groupe indépendant Psychologists of British Columbia.

Il explique que les psychologues sont regroupés avec huit autres professionnels de la santé, dont les diététistes, les ergothérapeutes et les orthophonistes. Il craint une faible représentation des psychologues par le collège qui réglement sa profession.

Si nous avons un cas très complexe, les psychologues seront nerveux. Si les choses tournent mal et qu'une plainte est déposée, elle sera évaluée par un groupe de trois personnes, dont deux ne connaissent rien à la psychologie.

Comme le Dr Thompson, le Dr Kuelker s'inquiète d'un possible exode de psychologues vers d'autres provinces, alors que les besoins sont criants en santé mentale, notamment dans les régions rurales et les petites villes comme Penticton.