Un simple changement administratif vient compliquer le renouvellement de permis de travail de plusieurs travailleurs étrangers temporaires et menacer leur statut au pays. Avocats en immigration et employeurs dénoncent une modification faite « en cachette » qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement fédéral de réduire le nombre de travailleurs temporaires étrangers (TET) au Canada.

Le 1^er avril dernier, Emploi et Développement social Canada (EDSC) annonçait que les employeurs désirant embauchés une main-d’œuvre étrangère devaient désormais afficher leur offre d’emploi au niveau local pour un minimum de 8 semaines consécutives. Cette mesure, qui vise à favoriser l’embauche de travailleurs canadiens, était auparavant de 4 semaines.

Ce délai supplémentaire vient rallonger la chaîne bureaucratique qui permet le renouvellement de permis de travail de travailleurs étrangers qui sont déjà au pays, déplore Yves Martineau, coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.

« Pour des permis de travail qui vont expirer bientôt, ce mois supplémentaire d’affichage risque de poser des difficultés : les travailleurs risquent de perdre leur statut et les employeurs risquent de perdre les services de ces employés », évalue l’avocat.

Pour pouvoir embaucher un TET, un employeur doit d’abord afficher le poste sur plusieurs plateformes et ensuite prouver que ses démarches de recrutement ont été infructueuses.

Il doit ensuite obtenir une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) afin de prouver que le poste recherché et comble un réel besoin et qu’aucun Canadien n’est disponible pour l’occuper.

Les délais de traitement pour les EIMT pour des postes à bas salaires sont actuellement de 48 jours.

« S’il faut ajouter un mois de plus d’affichage, bien des permis de travail vont expirer » avant leur renouvellement, prévient M^e Martineau.

C’est ce que craint Maxime Lapointe, qui représente cinq travailleurs et leurs familles à risque de se retrouver dans cette situation.

« Les entreprises, les travailleurs, leurs familles sont en panique, nous sommes en cellule de crise depuis le 1^er avril pour tenter de sauver des travailleurs », décrit l’avocat en immigration.

À son avis, des milliers d’autres travailleurs temporaires sont dans la même situation au Québec.

M^e Lapointe déplore également la façon dont les changements réglementaires ont été annoncés. Personnellement, il l’a appris dans un courriel envoyé par EDSC en début de soirée le 1^er avril.

« Ce sont des mesures qui ont été mises en œuvre en cachette : une fois que c’était en vigueur, on l’a communiqué. On est placé devant le fait accompli », dénonce-t-il, tout en souhaitant la mise en place de mesures transitoires pour permettre aux travailleurs touchés de bénéficier de délais supplémentaires.

Par courriel, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) précise qu’un ressortissant étranger déjà au Canada peut demander à proroger son permis de travail avant son expiration.

« Il conserve son statut et peut continuer à travailler, sous les mêmes conditions que son permis de travail qui arrive à expiration, jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant sa nouvelle demande », précise le ministère.

Si la prolongation du permis est refusée, il devra cependant rétablir son statut et obtenir un nouveau permis de travail.

« Le rétablissement de statut peut prendre environ neuf mois à l’heure actuelle. Ce sont des délais très longs autant pour le travailleur que l’employeur », observe Yves Martineau.

Une décision décriée par les employeurs

EDSC justifie l’allongement de la période d’affichage par une volonté de « protéger le marché du travail canadien » et de « prioriser l’embauche de Canadiens et de résidents permanents ».

Dans une réponse écrite au Devoir, le ministère affirme que « l’allongement de la durée d’affichage permet aux Canadiens et aux résidents permanents, y compris les jeunes, de disposer de plus de temps pour prendre connaissance des postes disponibles et y postuler, ce qui permet aux employeurs de considérer un plus grand bassin de candidats locaux. »

Cette mesure vise également « à réduire la dépendance des employeurs à l’égard de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires lorsque de la main-d’œuvre locale est disponible », précise EDSC.

Les représentants patronaux interrogés rejettent en bloc cet argumentaire.

« Les entreprises qui se tournent vers le recrutement à l’étranger, c’est parce qu’elles ne trouvent personne ici », rétorque Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

« L’enjeu numéro un de nos PME en ce moment, c’est la pénurie de main-d’œuvre. C’est aberrant de voir que le gouvernement fédéral exige quatre semaines additionnelles d’affichage sur des postes pour lesquels on ne trouve pas de travailleurs », dénonce M^me Proulx.

Les programmes de travailleurs étrangers temporaires sont « le dernier recours » des employeurs, ajoute François Vincent, vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

« Il n’y a aucun entrepreneur qui va dépenser des milliers de dollars pour aller chercher en employé à l’international s’il est capable de le trouver dans sa région. »

Daye Diallo, vice-président du Conseil du patronat du Québec, regrette également le climat d’« instabilité » que provoque cette nouvelle mesure. Selon lui, le fédéral rate sa cible avec ces modifications.

« Ottawa s’attaque aux types d’immigration temporaire qui sont les plus bénéfiques pour notre économie, juge M. Diallo. Ce n’est pas une question de temps d’affichage, mais c’est que les compétences que l’on recherche ne sont pas sur le marché du travail québécois. »

Ce reportage bénéficie du soutien de l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.