Des incidents de légitime défense survenus récemment au pays ont poussé des politiciens et des citoyens à réclamer une plus grande marge de manœuvre pour les personnes qui se défendent avec une arme. Mais à quel point les Canadiens peuvent-ils déjà recourir à une arme à feu lorsque leur vie est en danger?

Le 20 octobre dernier au Manitoba, dans la Municipalité rurale de Rockwood, un homme a tenté de s’introduire dans une maison en enfonçant la porte.

Selon un communiqué de presse de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les propriétaires de la maison ont tiré avec une arme à feu en direction du suspect, qui a plus tard été arrêté.

L’intrus, qui fait face à des accusations, n’a pas été blessé.

Les propriétaires, un homme de 65 ans et une femme de 31 ans, font aussi face à des accusations pour voie de fait grave et pour la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière. L’homme est également accusé de possession non autorisée d’une arme à feu.

Lors d’un autre incident survenu au Manitoba en juillet dernier, deux hommes masqués se sont introduits par effraction dans une maison dans la Municipalité rurale de Glenella-Lansdowne en pleine nuit, selon la GRC. Le propriétaire s’est muni d’une arme et a confronté les suspects.

Ces derniers se sont enfuis, en tirant un coup de feu sur la maison. Personne n’a été blessé et la police soupçonne qu’il s’agit d’un incident aléatoire. Dans ce cas, aucune accusation n’a été déposée contre le propriétaire.

Ailleurs au pays, une Edmontonienne a tué un homme qui tentait de l'agresser, en janvier. En Ontario, un homme est arrêté pour avoir agressé au couteau un intrus (avant que les accusations contre lui soient finalement abandonnées).

Ces affaires ont fait les manchettes nationales, poussant certains politiciens à dénoncer l’état des lieux en ce qui concerne la légitime défense au Canada.

Josh Guenter est le député provincial de Borderland, une circonscription qui se trouve largement en milieu rural au Manitoba. Il affirme que de nombreux habitants dans ce secteur craignent les répercussions auxquelles ils pourraient être confrontés s’ils devaient recourir à la force pour se défendre.

Mes électeurs craignent qu'ils soient confrontés à des accusations, si cela venait à se produire. En réalité, le gouvernement attend d'eux qu'ils gardent leurs mains derrière le dos, affirme-t-il.

Selon Josh Guenter, cette préoccupation est particulièrement présente dans les régions isolées, où les résidents doivent attendre longtemps l’arrivée de la police en cas d'urgences.

Si vous êtes confronté à une menace imminente qui se dirige littéralement vers vous et que la police met, disons, 5, 10 ou 15 minutes pour arriver, peu importe le délai, vous devriez avoir le droit de pouvoir vous défendre et de défendre vos proches, estime le député progressiste-conservateur.

En décembre dernier, Josh Guenter a présenté une résolution à l'Assemblée législative du Manitoba pour demander au gouvernement fédéral de modifier le Code criminel canadien pour établir clairement un droit à la légitime défense.

Il croit qu'une clarté juridique est nécessaire.

Les Canadiens et les Manitobains méritent de savoir que le gouvernement est là pour les soutenir dans ces situations, estime Josh Guenter.

Après une heure de débat, la résolution n’a pas été adoptée.

Le 12 mai dernier, la députée ontarienne Sandra Cobena a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire avec une intention similaire, soit de modifier le Code criminel afin que l'usage de la force contre un intrus illégal soit présumé justifié. Ce projet de loi n’a cependant pas été adopté.

Prendre des mesures raisonnables

Selon la loi canadienne, il existe des circonstances où un citoyen peut utiliser des armes à feu pour se défendre, affirme Noah Weisbord, professeur agrégé de droit à l'Université McGill.

Il explique que les Canadiens peuvent invoquer la légitime défense une fois que des accusations criminelles ont été déposées contre eux après une confrontation.

La défense doit quand même donner une apparence de vraisemblance à cet argument, explique le professeur.

Pour ce faire, l’accusé doit avoir cru, pour des motifs raisonnables, qu'une autre personne ou lui-même était à risque d'être attaqué. Son acte doit avoir pour but de se défendre ou de se protéger (ou de défendre et/ou protéger une autre personne) et il doit avoir agi de façon raisonnable dans les circonstances.

Le cas échéant, à la place de devoir prouver que l’accusé a commis un crime hors de tout doute raisonnable, le procureur devra prouver, encore hors de tout doute raisonnable, qu’il ne s’agissait pas d’un incident de légitime défense.

La loi énonce neuf facteurs à prendre en compte pour déterminer le caractère raisonnable de la menace, notamment la nature de la menace, l'existence d'autres moyens d'y répondre, l'utilisation d'une arme lors de l'incident, ainsi que la taille, l'âge, le sexe et les capacités physiques des personnes impliquées.

C’est au procureur [...] de convaincre un jury que, hors de tout doute raisonnable, c’était agressif, ce n’était pas défensif, c’était vengeur ou excessif, ou quelque chose du genre. Le Canada est très favorable au défendeur sur ce front, indique M. Weisbord.

Le professeur imagine facilement des circonstances où un Canadien pourrait utiliser une arme à feu pour se défendre.

Vous êtes chez vous, dans la nuit, avec vos proches et deux grands hommes armés entrent par effraction dans votre maison brandissant des armes. Vous ne les connaissez pas et vous craignez pour votre vie. Oui, vous pouvez, affirme Noah Weisbord.

La meilleure chose à faire est probablement de les avertir que vous êtes armés, de les sommer de quitter la maison. Avertissez-les que vous ou vos proches êtes en train d’appeler la police afin de montrer que vous agissez raisonnablement dans ces circonstances, mais vous pouvez tirer si vous vous sentez encore menacé, ajoute-t-il.

Le Canada, parfois plus permissif que la Floride

Noah Weisbord a été professeur de droit dans l'État américain de la Floride, avant d’enseigner à Montréal. Il note que les droits des Canadiens qui auraient à se défendre sont parfois plus vastes, comparativement aux États-Unis, même si on ne s'y attend pas.

Par exemple, une multitude d’actes criminels, tels que le vol d’une voiture, pourraient mener à l’invocation de la légitime défense, ce qui n’est pas le cas en Floride.

De plus, une personne au Canada peut invoquer la légitime défense, même si c’est elle qui est à l'origine d’une interaction agressive.

Imaginez que vous provoquez une bagarre avec quelqu’un et que vous vous mettez à perdre et que vous sentez qu’on va vous tuer. [...] En Floride, si vous invoquez la légitime défense sous la loi Stand your ground, vous devez essayer de battre la retraite aussi loin que possible si vous étiez l’agresseur initial, avant de tuer l’autre gars. Au Canada, nous n’avons pas de telle obligation, poursuit-il

La loi canadienne permet aussi à des personnes qui commettent un crime d’invoquer la légitime défense.

Noah Weisbord affirme que l’idée que le Canada est restrictif par rapport à la légitime défense est souvent avancée en politique avec un fondement erroné.

Il cite, par exemple, des propos du chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, de l’été dernier. Ce dernier avait réclamé que le Canada adopte « la doctrine du château », soit le concept selon lequel les personnes attaquées chez elles n’ont pas l’obligation de reculer face à une menace. Or, c’est déjà le cas, souligne Noah Weisbord.

Un système imparfait

Ian Runkle est un avocat d’Edmonton qui aborde aussi les questions relatives à la légitime défense et aux armes à feu dans des vidéos sur sa chaîne YouTube. Selon lui, le système canadien encadrant la légitime défense pourrait être amélioré.

Même si les tribunaux acquittent finalement une personne qui a utilisé une arme à feu pour se défendre, le processus en lui-même est absolument ruineux, explique l’avocat.

Ian Runkle ajoute que les personnes accusées de meurtre se voient souvent refuser la libération sous caution avant leur procès. Si la libération sous caution leur est accordée, cela n'arrive pas avant l’élaboration d’un plan de libération assez substantielle.

Ainsi, les accusés peuvent passer de nombreux mois en prison. Ils peuvent ainsi perdre leur travail, être expulsés de leurs logements et perdre des relations, indique M Runkle.

Il estime que cela découle du fait que les forces de l’ordre ont l’habitude de déposer des accusations d'abord et de régler les détails après.

Ian Runkle croit qu’il faudrait créer un système pour que les forces de l’ordre aient à rendre des comptes pour de mauvais chefs d’accusation.

L’avocat propose, par exemple, qu’un décompte de quelques jours ou quelques semaines soit déclenché lors du dépôt d’accusations, pour que le procureur saisisse le tribunal afin de démontrer, à titre de mesure provisoire, que le recours à la force semble avoir été excessif.

Selon Ian Runkle, les policiers pourraient aussi faire preuve de plus de discernement lorsqu’ils déposent des accusations. Ils pourraient, par exemple, décider de ne pas formellement déposer des accusations contre des personnes qui ne sont clairement pas dans le tort, tels que des victimes d’attaque qui se défendent.

L'avocat veut aussi une réduction des restrictions sur des armes qui permettent de se défendre sans tuer, telles que le gaz poivré. Pour lui, de tels changements aideraient à rétablir la confiance du public dans le système.