Informer la Caisse d’allocations familiales (CAF) lorsque des revenus sont issus de trafics divers et variés : la mesure fait partie du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté au Parlement il y a deux semaines. Mais l’antenne de l’organisme des Alpes-Maritimes n’a, pour sa part, pas attendu.

Depuis juin 2025, un protocole a été signé entre la CAF maralpine et les deux parquets du département, à Nice et à Grasse, ainsi qu’avec la gendarmerie et la police. «L’objectif est que nous puissions être destinataire de leurs constats de revenus tirés de trafics illicites, de drogue, de métaux, d’œuvres d’art ou autres», explicite Frédéric Ollivier, directeur de l’antenne départementale de l’organisme, à l’occasion de la présentation du bilan annuel de la lutte contre les fraudes. «Puisque par définition, un trafic illicite génère des revenus qui ne sont déclarés à personne. Jusqu’à présent, on était dans un trou noir et cette convention départementale a permis d’organiser un lien quasi automatique pour pouvoir prendre en compte ces ressources, et recalculer les droits», précise-t-il.

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9,7 millions d’euros de préjudice financier

En l’espace d’un an, plus de 35 signalements par la gendarmerie et la police ont abouti à 58.000 euros de droits recalculés grâce à ce dispositif espéré comme «précurseur». Au global, ce sont 878 cas de fraudes recensés dans le département des Alpes-Maritimes - soit une hausse de 36% par rapport à 2021 face à un nombre d’allocataires légèrement en deçà - qui ont donné lieu à un éventail de sanctions, jusqu’à la plainte. Près d’une quarantaine a été déposée l’année dernière, alors que le préjudice financier se chiffre à 9,7 millions d’euros. «Si on est sur des manœuvres frauduleuses, même si le montant financier est inférieur à celui des 25.000 définis avec le procureur, on déposera plainte malgré tout», assure encore Frédéric Ollivier.

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La possibilité d’un dépôt de plainte de la part d’un organisme pour d’autres, de sécurité sociale, figure également au sein du projet de loi. En outre, la CAF des Alpes-Maritimes a choisi de prendre les devants au sujet des fraudes à la prestation du RSA (Revenu de solidarité active), spécifiquement. Cela se traduit ainsi par un partenariat renforcé avec le département, lequel finance cette prestation mais aussi, depuis 2024, plusieurs postes de contrôleurs. «Nous sommes à peu près à 1000 vérifications ciblées par an et avons pu régulariser plus de trois millions d’euros», se félicite le directeur qui espère «faire jurisprudence». Le texte doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel et prévoit également le durcissement des pénalités administratives en cas de fraude.