Le sergent Patrick Lemerise, qui a mené l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur Daniel Bard, a témoigné mercredi à Moncton au procès de ce dernier. Il a donné des détails sur les éléments qui ont mené aux accusations.

Dix-neuf accusations pèsent sur Daniel Bard, 61 ans, dont fraude, vol et blanchiment d’argent. Plusieurs entrepreneurs qui ont témoigné ont déclaré avoir conclu des contrats de prêt de plusieurs millions de dollars avec lui, qui leur ont fait perdre des centaines de milliers de dollars de 2016 à 2020.

Je ne crois pas que c’était une faillite en toute honnêteté, a déclaré Patrick Lemerise.

Il a expliqué que les enquêteurs de la GRC ont recueilli des renseignements sur les finances de Daniel Bard dans le but de découvrir à quoi aurait servi l’argent des présumées victimes.

L’enquête a mené aux dossiers des concessionnaires Toys for Big Boys, Campbell's Auto Sales et BMW dans la région de Moncton, a indiqué M. Lemerise.

Le sergent Patrick Lemerise, de la Gendarmerie royale du Canada, a témoigné le 28 janvier 2026 au procès de Daniel Bard à Moncton.

Photo : Radio-Canada / Katelin Belliveau

Durant le contre-interrogatoire, Patrick Lemerise a précisé qu’il s’agissait de motocyclettes, d’une voiture Audi et de biens immobiliers dans la région de Moncton. J’ai suivi la piste de l’argent des victimes jusqu’à ces achats, a-t-il indiqué.

Daniel Bard est aussi accusé de possession de biens criminellement obtenus.

Les enquêteurs ont obtenu des renseignements de la Banque Royale, dont l’accusé est un client, au sujet d’un prêt hypothécaire, d’une ligne de crédit immobilier et de garanties constituées sur une remorque utilitaire.

L’enquête a aussi porté sur la société financière dont l’accusé était propriétaire à l’époque, VM Venture Management, ainsi que sur le personnel d'une agence de développement économique financée par le gouvernement pour laquelle Daniel Bard travaillait.

Patrick Lemerise a chargé l’experte-comptable judiciaire Roberta Sullivan d’examiner en détail les finances de Daniel Bard, ce qui a mené à un rapport de 245 pages.

Des biens irrécupérables

Durant le contre-interrogatoire, l’avocat de la défense, Nelson Peters, a demandé à M. Lemerise si Daniel Bard possédait toujours les biens qu’il aurait achetés avec l’argent des présumées victimes lorsque les accusations ont été portées contre lui, en juillet 2022.

Patrick Lemerise a déclaré qu’il n’avait trouvé aucun de ces biens au nom de Daniel Bard à ce moment.

Daniel Bard avait de la difficulté à rembourser ses cartes de crédit et les choses étaient en retard, selon M. Lemerise.

L’avocat lui a demandé s’il était approprié de porter des accusations en sachant que les biens en question étaient irrécupérables. Ce l’était, selon l’enquêteur. Cela fait partie du tableau, cela fait partie de l'histoire, cela fait partie de ce qui s'est passé avec l’argent des victimes.

Me Peters lui a demandé s’il avait conseillé aux témoins de ne pas lire les nouvelles au sujet du procès et de ne pas discuter entre eux de leur témoignage à venir. Patrick Lemerise a déclaré qu’il n’avait aucun souvenir d’avoir donné de telles instructions.

Une nouvelle requête concernant le retard serait possible, selon la défense

Nelson Peters a suggéré que la décision de Patrick Lemerise de porter certaines accusations a compliqué la cause et obligé les avocats à étudier plus de documents pour se préparer au procès.

La Couronne s’y est opposée. M. Lemerise a dû sortir du tribunal le temps que les avocats consultent la juge, Anne Richard.

Le procureur de la Couronne, Christopher Ryan, a demandé à M. Peters pour quelles raisons ses questions étaient pertinentes. Il a répondu que les actions de M. Lemerise correspondaient à la chronologie de l’arrêt Jordan, qu'il a jugé toujours d'actualité dans cette cause.

L'avocat de la défense, Nelson Peters.

Photo : Radio-Canada / Katelin Belliveau

Daniel Bard a déjà fait une requête en vertu de l’arrêt Jordan. Cette décision de la Cour suprême du Canada en 2016 définit le délai raisonnable dans le système de justice au pays.

Selon cette décision, une cause devant la Cour provinciale doit être en grande partie terminée dans les 18 mois suivant le dépôt des accusations. Toutefois, les retards causés par les personnes accusées ou leurs avocats ne comptent pas.

La juge Richard a présidé une audience à ce sujet en octobre. Me Peters a alors soutenu que les accusations devaient être abandonnées parce que le délai était passé, mais la juge a rejeté la requête.

Nelson Peters a déclaré mercredi qu’il y avait une possibilité de déposer une requête en vertu de l’arrêt Jordan, mais il ne l’a pas fait ce jour-là.

La juge Richard a rappelé qu’elle avait déjà pris une décision à ce sujet.

Le procès se poursuit.

D’après un reportage de Katelin Belliveau de CBC