Lors d’une manifestation devant le Tribunal constitutionnel polonais à Varsovie, le 31 octobre 2026. BEATA ZAWRZEL/AP

La Commission européenne a pris le parti du premier ministre polonais, Donald Tusk, samedi 31 octobre, en appelant le président Karol Nawrocki à valider la nomination de juges pour dénouer une profonde crise politique à Varsovie.

« Il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) un porte-parole de la Commission européenne dans la soirée.

« La nomination de huit nouveaux membres du Tribunal constitutionnel relève de la compétence constitutionnelle » de la Diète, la chambre basse du Parlement, a-t-il poursuivi, alors que le président polonais a refusé de l’entériner.

Depuis son retour au pouvoir, en 2023, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen, a promis de résoudre la crise. Sans succès jusqu’ici, puisque les nominations de la Diète au Tribunal n’ont pas été entérinées par le président de la république, qui y fait obstacle.

Entretiens avec les représentants des partis

Karol Nawrocki a mené samedi des consultations avec les représentants des partis de la majorité centriste et de l’opposition nationaliste pour trouver une issue à la crise politique et institutionnelle, sans résultats tangibles.

Jugé trop dépendant du pouvoir politique par l’Union européenne, le Tribunal constitutionnel a été au cœur d’un bras de fer entre Bruxelles et les nationalistes du parti Droit et justice (PiS) pendant leurs mandats (2015-2023). Dès 2015, le gouvernement du PiS y avait nommé des juges engagés politiquement, que ni l’UE ni l’actuel chef du gouvernement Donald Tusk (centre droit) ne reconnaissent.

A un peu plus d’un an des législatives, les événements se sont brusquement accélérés vendredi : la police anti-émeutes a investi le site du tribunal pour en bloquer l’accès, le ministre de la justice – également procureur général – a demandé la levée de l’immunité de son président nommé par le PiS et une juge nouvellement nommée par la majorité a annoncé assurer l’intérim. Elle s’y trouvait toujours, samedi.

« Depuis des années, il existe en Pologne des organisations et des responsables politiques qui veulent détruire la démocratie et l’Etat de droit », s’est justifié Donald Tusk dans une allocution diffusée samedi soir, sur son compte X. Le chef du gouvernement n’a pas suggéré de chemin pour sortir du blocage. « Un Etat démocratique doit être fort », a-t-il affirmé.

Le déploiement des forces de l’ordre est survenu alors que M. Nawrocki se trouvait à bord d’un avion, à destination du Sénégal. Il a aussitôt fait demi-tour et s’est rendu au tribunal dans la soirée, y pénétrant par la force, malgré l’opposition de certains magistrats. « Dans un Etat de droit, un dirigeant politique ne peut pas entrer dans un tribunal pour donner des ordres ou intimider des juges, même s’il est président », a tonné M. Tusk.

« Déjà en campagne électorale »

Des sympathisants du PiS manifestent depuis plusieurs semaines devant le Tribunal constitutionnel pour en soutenir les juges. Tout en accusant Donald Tusk de « détruire la démocratie », Iwona Dudek, 62 ans, venue de Zgorzelec, à la frontière allemande, estimait ironiquement samedi que le premier ministre avait réussi à unifier la droite contre lui : « Il a accompli l’impossible. Il a uni toute la droite. (…) Bien joué ! Bravo ! » Vendredi, après l’intervention de la police, tous les hauts responsables de l’opposition nationaliste et d’extrême droite se sont en effet rassemblés devant le tribunal.

Pour Ewa Marciniak, politologue à l’université de Varsovie, la perspective des législatives de novembre 2027 rend la situation particulièrement explosive. « Nous sommes déjà en campagne électorale, donc dans une phase de mobilisation des électorats », a-t-elle affirmé à l’AFP, soulignant le danger d’une « escalade de la situation ».

Quant à la gouvernance du Tribunal constitutionnel, la confusion restait totale, samedi, au terme d’une nuit agitée : Anna Korwin-Piotrowska, une juge nommée par l’actuel gouvernement, a annoncé la suspension de Bogdan Swieczkowski de ses fonctions de président controversé du tribunal et déclaré assurer l’intérim. Soutenu par l’opposition et par le président de la République, M. Swieczkowski affirme, de son côté, rester en fonction.

La Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, une ONG de défense des droits de l’homme en Pologne et en Europe centrale et orientale, a estimé que la suspension du président du tribunal n’avait pas de base légale. Pour autant, elle exhorte le président Nawrocki à entériner la nomination des juges nommés par la Diète. Et elle appelle à réformer la cour de sorte qu’« aucun parti politique ne puisse s’accaparer et politiser l’institution ».

Le Monde avec AFP