Pour accélérer la construction de logements abordables et hors marché, l’administration de Soraya Martinez Ferrada compte remplacer en deux phases le Règlement pour une métropole mixte (RMM) de l’administration Plante.

Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une promesse qu'avait faite Mme Martinez Ferrada en campagne électorale.

Un logement, aujourd’hui, c’est devenu tellement difficile que les gens s’en vont ailleurs, ils quittent la ville. On a perdu plus de 300 000 personnes dans les dernières années à Montréal.

En attendant la nouvelle réglementation qui sera élaborée de concert avec le secteur privé et le milieu communautaire, la nouvelle mairesse compte assouplir rapidement le RMM, jugé trop complexe et coercitif.

La mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, compte abandonner l'approche coercitive du RMM au profit d'une stratégie coopérative avec les promoteurs privés et les acteurs communautaires.

Photo : Radio-Canada

Pour simplifier les projets, on combine les exigences de logement social et de logement abordable en une seule exigence de 20 % de logement hors marché, a d'entrée de jeu annoncé la mairesse en conférence de presse.

En vigueur depuis 2021, le RMM oblige les promoteurs immobiliers à inclure 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux dans leurs nouveaux projets. Un règlement jugé trop contraignant par les promoteurs privés, qui préfèrent souvent payer les pénalités financières prévues que de construire du logement social.

La nouvelle administration municipale compte aussi geler les contributions financières exigées dans le cadre du RMM au niveau de 2025.

On limitera aussi la portée du RMM, qui ne s’appliquera dorénavant qu’aux projets d’une superficie de plus de 18 000 mètres carrés.

Dans un deuxième temps, l’administration de Mme Martinez Ferrada compte remplacer entièrement le RMM par une approche plus souple, plus agile et surtout en phase avec les réalités sur le terrain, prévient-on.

Le nouveau règlement sera notamment élaboré par un groupe de travail composé de représentants des secteurs privé et sans but lucratif. On promet par ailleurs de doter ce groupe de travail d’un mandat clair et défini dans le temps.

Il analysera et évaluera l’ensemble des incitatifs possibles, notamment les incitatifs financiers [par exemple, les congés de taxes, l’occupation du domaine public, les permis requis pour la réalisation des travaux, etc.], explique la Ville.

80 terrains municipaux

La Ville entend mettre à contribution des dizaines de ses terrains pour y construire des logements hors marché et abordables. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Pour mettre l’épaule à la roue, la Ville affirme avoir identifié 80 terrains municipaux sur lesquels pourront être érigés des projets d’habitation mixtes et hors marché.

Un logement hors marché est un logement dont le loyer n’est pas dicté par l’offre et la demande. Souvent liés à des OBNL, des coopératives ou des organismes publics, ces loyers sont intentionnellement maintenus à des niveaux inférieurs à ceux du marché pour qu’ils demeurent abordables.

Une quarantaine d’entre eux pourraient être prêts à construire d’ici 3 ans, assure-t-on dans un communiqué.

Ces terrains devraient bientôt être mis à la disposition d’OBNL pour y construire plusieurs milliers d’unités, selon la Ville, qui publiera la cartographie de ces terrains d’ici le 1^er mars.

On devient un partenaire financier des OBNL et du privé [partageant] le même objectif de 20 % de logements hors marché.

Afin d’aider les OBNL et accélérer la réalisation des projets, la Ville promet 83 millions de dollars d’investissement pour aider à préparer les sites où seront construits ces futurs immeubles d’habitation.

De ces 83 millions de dollars, 30 millions serviront à réduire le coût d’acquisition des terrains, 3 millions seront versés en prêt [avec le fonds Plancher] pour assurer le prédéveloppement des sites.

Les 50 millions restants serviront à financer les études et les travaux de démolition nécessaires à la préparation des futurs sites de construction.