Le recours collectif de la Colombie-Britannique contre les fabricants et distributeurs d'opioïdes a franchi une dernière étape juridique et se rendra jusqu’au procès prévu en 2028. La Cour d’appel de la province a rejeté à l'unanimité les derniers appels déposés par les entreprises pharmaceutiques, qui contestaient l'autorisation du recours collectif.

Ces arrêts représentent deux nouvelles victoires dans une longue lutte pour tenir ces entreprises responsables de leur rôle dans une crise déclarée urgence de santé publique en 2016, qui a ravagé des familles en Colombie-Britannique et partout au Canada, s’est réjouie Niki Sharma, la procureure générale de la province.

Lancé en 2018 par la Colombie-Britannique au nom de plusieurs gouvernements provinciaux, ce recours national vise à tenir l'industrie des opioïdes — fabricants, distributeurs et consultants — responsable de la crise des surdoses.

L'objectif de la province est double : recouvrer les coûts assumés par le système de santé publique pour traiter les patients, et forcer ces entreprises à rendre des comptes sur leurs pratiques de marketing apparemment trompeuses qui ont fait exploser les ventes d'opioïdes.

Trop de personnes en Colombie-Britannique ont perdu un être cher ou continuent à se débattre avec les problèmes créés par la crise des opioïdes. C’est pourquoi notre gouvernement a intenté une action collective contre les fabricants et les distributeurs d’opioïdes et leurs consultants.

En 2022, la compagnie pharmaceutique Purdue Pharma a accepté un accord à l'amiable de 150 millions de dollars.

Dans la foulée, le gouvernement provincial a promulgué la Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et des coûts des soins de santé liés aux opioïdes. Il s'agissait de fournir un cadre légal pour recouvrer les dépenses de santé publique et les dommages-intérêts découlant de l'utilisation de ces substances.

Un procès en 2028

Le rejet par la Cour des derniers appels de plusieurs entreprises à la fin du mois de juin ouvre la voie à un procès qui commencera 10 ans après le début de la poursuite, à la fin du mois de février 2028.

Si nous parvenons finalement à atteindre tous nos objectifs, le montant de l'indemnisation s'élèverait à plusieurs milliards de dollars , estime Reidar Mogerman, l'un des principaux conseillers juridiques de la province.

Il précise que, pour calculer le montant des dommages, la province s’appuiera sur plusieurs lois provinciales promulguées à travers le pays sur le recouvrement des coûts de santé liés aux opioïdes, comme celle adoptée par la province.

M. Mogerman est conscient que le parcours juridique de cette cause est complexe et pourrait se heurter à plusieurs obstacles, tels que d’autres appels ou encore aux retards au sein du système de justice.

Nous prenons des mesures actives et énergiques pour que cette affaire passe en jugement, car nous voulons que ce secteur rende des comptes , assure-t-il.