La Cour supérieure de l'Ontario approuve une demande de recours collectif pour négligence grave contre une résidence de soins de longue durée à Toronto, qui a fait face à 244 décès durant la pandémie de COVID-19.

Selon la demande de recours collectif, la négligence de l'établissement Downsview Long-Term Care Centre et la société qui en est propriétaire, Gem Healthcare Group, a entraîné de multiples foyers épidémiques au sein du foyer pour aînés entre la fin de janvier 2020 et le début de mai 2023.

Au moins 1966 résidents ont été infectés et au moins 244 d'entre eux sont morts des suites de la maladie, soutient le recours collectif.

Les allégations n'ont pas été prouvées devant les tribunaux. Downsview et Gem ont déclaré qu’ils comptaient se défendre.

Parmi les plaignants figurent des résidents, des visiteurs qui ont contracté la COVID-19 au sein de l’établissement pendant cette période, ainsi que les membres de leur famille.

Le décès d'une aînée au cœur du recours

Billy Powell, dont la mère, Zellora Graham, habitait au foyer Downsview jusqu’à son décès des suites de la COVID-19 en mai 2020, est identifié comme le représentant des demandeurs dans la demande de recours collectif déposée il y a un an.

Mme Graham a déménagé dans la résidence pour aînés en septembre 2017, quelques mois après s’être fracturé la hanche, selon le document. Elle souffrait d’arthrite et utilisait une marchette afin de se déplacer. Elle n’avait pas d’autres maladies chroniques.

Lorsque la pandémie a commencé, l’aînée vivait dans une chambre individuelle, mais mangeait et regardait la télévision dans des aires communes, d’après l’exposé des faits.

M. Powell a rendu visite à sa mère au début du mois de mars 2020, environ une semaine avant l’imposition de mesures sanitaires concernant les visites dans les foyers de soins de longue durée, selon le document. Par la suite, il a reçu peu ou pas d’informations à propos de sa mère ou de sa santé.

Il n’a pris connaissance des risques possibles pour sa mère qu’après que sa femme ait lu un article à la fin avril concernant des cas de COVID-19 au foyer. Quand il a appelé l’établissement, une infirmière lui a dit que sa mère se sentait bien et que le virus ne s’était pas répandu dans son secteur de l’immeuble, dit le document.

Il a demandé de parler à sa mère, mais s’est fait dire qu’elle s’était couchée, puis a reçu la même réponse lorsqu’il a appelé de nouveau dans les jours qui suivaient.

Le 1er mai 2020, après avoir manqué un appel, M. Powell a rappelé le foyer et a appris que sa mère ne se sentait pas bien. Le personnel lui a demandé s’il souhaitait que sa mère demeure au foyer ou qu’elle soit transférée dans un hôpital. M. Powell et sa famille se sont entendus pour que leur mère se rende à l’hôpital.

Une fois arrivée, Mme Graham a reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, selon l’exposé des faits. Un médecin a appelé M. Powell ce soir-là et lui a dit que sa mère était très déshydratée et qu’elle avait de la difficulté à respirer, et que ses chances de survie n'étaient que de 20 %. Le lendemain, l’hôpital l’a informé que la condition de sa mère ne s’était pas améliorée.

Mme Graham est décédée deux jours plus tard.

Un contrôle des infections inadéquat?

Le recours collectif soutient que des problèmes de longue date, comme le surpeuplement du foyer, des contrôles des infections inadéquats et des manquements aux exigences réglementaires, ainsi qu’un manque de personnel, ont rendu le centre de soins de longue durée vulnérable.

L’action en justice indique aussi que Downsview et Gem n’ont pas réagi suffisamment rapidement pour imposer des mesures de contrôle des infections, et que les mesures mises en place ne reflétaient pas l’état des connaissances du virus et le risque qu’il posait pour les aînés.

Le juge Edward Morgan de la Cour supérieure de l'Ontario a estimé qu’il y avait un certain fondement factuel permettant d’appuyer les allégations, permettant à la demande de recours collectif d'aller de l'avant.

Compte tenu du nombre de plaignants et des enjeux économiques liés à une action de cette nature, qui nécessite l'apport d'experts, une procédure collective constitue la voie la plus appropriée pour garantir un règlement juste et rapide, favoriser l'économie de la justice et inciter à un changement de comportement , a-t-il écrit dans sa décision rendue la semaine dernière.

Avec les informations de La Presse canadienne