C’est une accumulation de faits qui vont amener le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) à prononcer une relaxe à l’encontre d’un chauffeur VTC de Pordic le jeudi 19 mars 2026.

D’entrée, l’avocat du prévenu, maître Benjamin Terrier, du barreau de Paris, a fait part au tribunal d’un problème de délais concernant les faits de diffamation reprochés à son client.

Critiques et insultes sur les réseaux sociaux

Le prévenu s’est épanché sur les réseaux sociaux et a insulté un gendarme et deux concurrents commerciaux.

Seulement, la procédure a été clôturée le 10 novembre 2025, l’action publique s’est donc éteinte d’elle-même trois mois plus tard, le 10 février 2026. La prescription dans le cadre de diffamation étant régie par la loi du 29 juillet 1881, relative à la liberté de la presse.

Accord immédiat des autres parties

Cet avocat obtient immédiatement l’approbation de l’ensemble des parties prenantes dans cette affaire qui ne peuvent que constater cette prescription.

Les récriminations envers le gendarme ne s’arrêtent pas aux réseaux sociaux, l’IGGN (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) est également saisie par le prévenu, le militaire est accusé de menaces. L’enquête interne menée par la gendarmerie n’a pas permis d’accréditer cette thèse.

L’homme se rebelle chez les gendarmes

C’est en novembre dernier, lors de sa garde à vue que le prévenu va se rebeller devant les gendarmes.

Adoptant d’entrée une attitude irrespectueuse, il s’énerve et quitte le bureau dans lequel il se trouve lorsqu’il apprend qu’une plainte qu’il a déposée quelque temps plus tôt pour des violences aurait été classée sans suite.

Une procédure pour rébellion pas assez étoffée

Il est ramené manu militari sur sa chaise afin d’être entendu sur les faits. Dans un autre procès-verbal, les gendarmes relatent que l’homme a tenté de leur porter des coups.

La présidente interroge le prévenu à la barre sur le point de départ de toute cette affaire, un simple contrôle routier de gendarmerie. Elle lui demande : « Pour vous, qui décide si une infraction est commise ? » La réponse fuse : « Un menteur de gendarme ».

Durant tous les débats, l’homme paraît rencontrer des difficultés pour se maîtriser, il interrompt la présidente de l’audience à de nombreuses reprises, qui est obligée de lui rappeler les us et coutumes d’une salle d’audience.

Un habitué des outrages

Les mentions de son casier judiciaire sont dans la même lignée que les faits qui lui sont reprochés aujourd’hui. On y trouve des dégradations, des outrages et des appels malveillants.

Le ministère public tient à joindre aux débats qu’une dernière condamnation qui n’apparaît pas encore au casier en raison de son caractère qui n’est pas encore définitif, pour un refus d’obtempérer et un nouvel outrage, pour lesquels l’homme a été condamné le mois dernier.

Les conclusions de l’expertises psychiatrique du prévenu relatent une irritabilité, une distorsion cognitive, qui peut altérer sa perception des réalités, mais également une persécution d’allure paranoïaque.

Relaxe

Le ministère public requiert une peine de cinq mois d’emprisonnement ainsi qu’une interdiction de contact avec la victime.

Après délibérations, le tribunal prononce la relaxe du prévenu. Si pour les faits de diffamations, les choses étaient claires pour tout le monde dès le début de l’audience, la présidente indique que la dénonciation calomnieuse auprès de l’IGGN n’est pas étayée par un quelconque document, rien n’a été joint à la procédure.

Pour la rébellion, l’absence d’audition de témoins ou de victimes a fait pencher la balance en faveur du prévenu, le simple procès-verbal constatation des gendarmes ne suffit pas. Le prévenu a toujours nié avoir voulu porter des coups volontairement et aucune audition ne vient dire le contraire.

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