L'agent Elias Mouawad peut entretenir l'espoir de garder son emploi au sein de la police de Toronto : un tribunal criminel lui a accordé, lundi, une absolution conditionnelle pour l'utilisation non autorisée d'un ordinateur. Le policier avait plaidé coupable d'une telle accusation le mois dernier.

L'agent Mouawad était inculpé dans le cadre de l'enquête Project South (Projet Sud) sur la corruption policière, qui a permis de mettre au jour un complot visant à assassiner un agent correctionnel haut placé d'une prison torontoise.

Le policier de 25 ans est au nombre des 8 agents — en service ou à la retraite — qui ont été arrêtés au début de l'année dans le cadre de cette enquête d'envergure de la Police régionale de Peel.

Le fait qu'il obtienne une absolution conditionnelle est un échec pour la Couronne, qui réclamait une peine de prison avec sursis qui aurait pu lui faire perdre son emploi.

Recherche dans un ordinateur de police

La déclaration commune des faits avait permis de comprendre que l'agent Mouawad avait utilisé l'ordinateur à bord d’une autopatrouille pour effectuer une recherche au sujet d'une plaque minéralogique le 19 janvier 2026.

C'est un ancien employeur pour lequel le policier avait travaillé comme agent de sécurité qui lui avait demandé de tels renseignements, mais l'agent ignorait à qui ces informations seraient communiquées par la suite ni dans quel but.

De gauche à droite : l'agent Elias Mouawad, ses avocats, Alexa Banister-Thompson et Peter Brauti, la juge Catherine Rhinelander, le procureur Samuel Walker et l'agent responsable de l'enquête, Ryan Boulay.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

L'agent Mouawad, qui réside à Mississauga, était inculpé de deux accusations, soit d'un accès non autorisé à un ordinateur et d'abus de confiance.

La Couronne avait laissé tomber la seconde accusation en échange du plaidoyer de culpabilité de l'accusé.

Victoire de la défense

Outre l'absolution conditionnelle, l'agent Elias Mouawad est condamné à un an de probation et à 100 heures de travaux communautaires.

L'agent n'a pas caché sa joie en entendant sa peine, tandis que sa famille pleurait de soulagement dans le prétoire. Une absolution conditionnelle pourrait maintenant lui permettre de garder son emploi.

Le policier avait dit lors de son plaidoyer qu'il ne se mettrait plus jamais en situation de conflit d'intérêts et qu'il souhaitait devenir une meilleure personne.

L'agent Elias Mouawad s'essuie les yeux en entendant son avocat, Peter Brauti, vanter les mérites de son parcours professionnel.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La juge Catherine Rhinelander, de la Cour supérieure de l'Ontario, lui aura témoigné de sa confiance en rappelant qu'il n'avait aucun casier judiciaire, qu'il n'avait consulté l'ordinateur qu'une seule fois et qu'il endossait l'entière responsabilité de son geste.

Dans sa clémence, elle lui a néanmoins décoché une flèche en disant qu'il avait jeté l'opprobre non seulement sur [lui]-même, mais aussi sur [son] service de police.

Le jeune policier est pour l'heure toujours suspendu sans salaire en attendant son audience devant un tribunal disciplinaire de police, laquelle devrait avoir lieu en 2027 selon son avocat, Peter Brauti.

La juge Catherine Rhinelander, de la Cour supérieure de l'Ontario, écoute attentivement les arguments des avocats de la défense de l'agent Mouawad.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La défense a toujours soutenu que le crime de son client n'avait rien à voir avec le Project South, mais plutôt avec une inconduite professionnelle qui aurait dû être jugée devant un tribunal administratif de police et non devant une cour criminelle.

M^e Brauti avait expliqué que son client a été pris dans les filets de l'enquête parce que l'utilisation de l'ordinateur était sous écoute, comme toutes les consultations informatiques et les communications dans le cadre de cette affaire criminelle.

Autre plaidoyer à venir

L'avocat persiste et signe. À l'extérieur du tribunal, il explique que son client est très soulagé, parce qu'il faisait face à ces accusations depuis près d'un an et qu'il a été injustement associé au Project South.

Il espère maintenant tourner la page et il compte plaider coupable aux mêmes accusations d'inconduite devant un tribunal disciplinaire, déclare-t-il.

L'avocat mentionne qu'une peine avec sursis, en prison ou à la maison, aurait conduit au licenciement de son client de son corps de police.

Des policiers ayant obtenu une absolution conditionnelle pour un crime bien plus grave ont réussi à garder leur emploi, il devrait donc être en mesure de conserver le sien, ajoute-t-il.

Les avocats de l'agent Mouawad : Alexa Banister-Thompson et Peter Brauti

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

M^e Brauti a minimisé le dernier commentaire de la magistrate au sujet de son client. Je pense qu'elle a voulu envoyer un message clair à tout policier au sein du service qui serait tenté d'agir de la sorte dans le futur, souligne-t-il.

L'avocat rappelle que la juge a précisé qu'elle ne croyait pas que le policier commettrait un autre acte d'inconduite dans l'avenir.

Déception pour la Couronne

Visiblement déçu, le procureur Sam Walker avait réclamé une peine de quatre mois de prison avec sursis, dont deux mois assignés à résidence et deux autres soumis à un couvre-feu nocturne ainsi qu'un an de probation.

La défense affirmait toutefois qu'un tel châtiment était disproportionné et qu'une absolution conditionnelle n'était pas contraire à l'intérêt public.

Un premier policier, Derek McCormick, a été condamné en juillet à 10 mois de prison avec sursis à purger dans la communauté dans cette affaire.

Il avait plaidé coupable de deux accusations de vol de moins de 5000 $ et d’abus de confiance, mais qui n'étaient pas directement liées au Project South.