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Contrôles aux frontières, procédure de renvoi... Ce que le pacte européen sur la migration et l’asile va changer en France

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Un centre de rétention administrative, à Colombier-Saugnieu, dans le Rhône.

Un centre de rétention administrative, à Colombier-Saugnieu, dans le Rhône. JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

DÉCRYPTAGE - Censé faciliter l’éloignement des indésirables, ce corpus de textes restreint les droits des migrants. Les transpositions législatives ayant pris du retard, Beauvau a déjà adressé aux préfets une circulaire explicative. Voici son mode d’emploi.

Les préfets et les policiers concernés ont eu tout l’été pour potasser les derniers documents de Beauvau relatifs aux nouvelles dispositions européennes en matière d’immigration, le fameux pacte sur la migration et l’asile, entré en vigueur le 12 juin dernier. Deux jours avant cette date clé, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait produit une circulaire de 5 pages, renvoyant elle-même à 149 pages de « fiches techniques » à disposition de ses grands commis dans les départements pour les guider dans ce maquis normatif.

Laurent Nuñez s’est voulu pédagogue : « Ces fiches précisent les conditions d’application de la directive et des neuf règlements européens qui régissent désormais les procédures d’asile en France ; elles indiquent notamment quels articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne doivent plus être appliqués, puisqu’ils sont remplacés par des dispositions issues des règlements européens », a-t-il pris soin de préciser

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