Rejet de la facture sur les futurs locataires, ralentissement des mises en chantier et abandon de projets de construction de logements. De nombreuses craintes ont été énoncées par des promoteurs à la séance du conseil municipal de Rimouski, lundi soir, en lien avec la nouvelle redevance que souhaite leur imposer la Ville pour l'aider à payer les coûts de l'extension des services d'aqueduc et d'égouts.

Rimouski a présenté cette nouvelle contribution il y a quelques semaines. Elle projette que les constructeurs versent une nouvelle contribution, d'environ 5000 $ par porte, pour chaque nouveau logement.

Le maire de Rimouski, Guy Caron, rappelle que cette redevance permettra d'aider la Ville et les contribuables afin de payer les coûts des travaux pour l'accroissement de la capacité des infrastructures en eau de Rimouski.

La facture de ces travaux d'extension est évaluée à 32 millions de dollars. Elle s'ajoute aux investissements d'environ 200 millions de dollars prévus pour l'entretien des infrastructures existantes.

Le président du Groupe DTM, Miguel Perreault, estime que l'imposition de cette redevance effritera la confiance des promoteurs envers la Ville.

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Parmi les promoteurs qui se sont présentés au micro lundi soir, le président du Groupe DTM, Miguel Perreault, a affirmé qu'à son avis, l'imposition d'une telle redevance ferait plus de tort que de bien à la Ville.

La Ville risque d'être perdante sur trois fronts à la fois : moins de mises en chantier, une perte durable de la confiance des investisseurs et des frais de confrontation qui seront ultimement assumés par les contribuables, a-t-il argué.

Miguel Perreault a aussi demandé aux élus si des études avaient été réalisées, entre autres, sur les conséquences économiques de cette contribution sur les mises en chantier.

En adoptant ce règlement, sans les études nécessaires et sans correctif sérieux, vous ouvrez la porte à une confrontation avec ceux qui construisent la ville.

Le promoteur se désole aussi de voir que la Ville change les règles en cours de route, après que les promoteurs eurent répondu à l'appel lancé par Rimouski dans les dernières années pour la construction de nouveaux logements afin de répondre à la pénurie.

Vous allez financer une inflation directe sur chaque nouveau logement. Vous allez financer le report ou l'abandon de projets dont Rimouski a pourtant besoin. Vous fragilisez la densification, les conversions de locaux commerciaux, les petits projets comme les moyens, comme les gros, ajoute Miguel Perreault.

Le promoteur Jean-Frédéric Tremblay estime que les constructeurs devront augmenter les loyers de leurs logements pour assumer les coûts de cette redevance,

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Un autre promoteur, Jean-Frédéric Tremblay, estime que les constructeurs n'auront d'autres choix que de refiler la facture à leurs acheteurs ou à leurs locataires. Il estime donc que cela fera grimper les coûts des loyers.

Le montant de cette contribution-là n'a rien d'anodin.

Le promoteur déplore aussi que la création de cette redevance retarde la concrétisation de son projet, puisque, selon lui, l'émission des permis serait ralentie à la Ville, dans l'attente de l'adoption du règlement.

Jean-Charles Morin estime qu'il serait préférable de réparer les fuites dans les conduites d'aqueduc avant d'augmenter la capacité en eau potable de la ville.

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Le citoyen Jean-Charles Morin a pour sa part soulevé des interrogations sur le montant à payer par les contribuables.

Il avance que les conduites d'aqueduc ont été mal entretenues et que les fuites devraient d'abord être réparées avant d'augmenter la capacité des infrastructures en eau potable de Rimouski.

Là, ce qu'on va vouloir faire c'est ouvrir la champlure plus grande à l'autre bout pour pousser plus d'eau dans les tuyaux percés.

Jean-Charles Morin estime qu'il est donc injustifié d'aller puiser les fonds nécessaires pour ces travaux auprès des contribuables et des promoteurs, sachant que cette eau-là, on l'a déjà, puis elle coule dans la terre, dit-il.

Réduire la consommation d'eau

Le directeur économique de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), David Goulet, s'est déplacé pour assister à la séance du conseil municipal.

Au micro, il a notamment avancé qu'à son avis, d'autres solutions existent pour aider la Ville à assumer les coûts d'entretien et d'extension de ses infrastructures.

Le directeur économique de l'APCHQ, David Goulet, s'est déplacé à Rimouski pour soutenir ses membres.

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

L'APCHQ propose, entre autres, de travailler d'abord à réduire la consommation d'eau des résidents de la ville en évaluant la possibilité d'instaurer une tarification sur cette dernière.

En 2020, le maire précédent avait affirmé que la population de Rimouski consommait l'équivalent d'eau d'une municipalité de 120 000 habitants. Est-ce que ce n'est pas plutôt ça, l'enjeu de la capacité des infrastructures, et non les projections de croissance de la ville pour les prochaines années?, a soulevé David Goulet.

Depuis l'annonce de l'imposition de cette redevance, des voix s'élèvent chez les constructeurs pour soutenir que ces frais supplémentaires pourraient mettre en péril certains projets, dont celui de Must Urbain Rimouski, qui souhaite aménager des logements dans le bâtiment des Ateliers Saint-Louis.

Éviter une facture gonflée pour les contribuables

Le maire de Rimouski, Guy Caron, a défendu la proposition de la Ville d'imposer cette redevance.

La question est pas vraiment de savoir si on doit faire les travaux ou pas, c'est de savoir quelle répartition on a entre les promoteurs, les futurs résidents et les résidents actuels, explique Guy Caron.

Si on n'a pas de contribution, pour les citoyens, par année, ça veut dire 2,5 à 3 % de plus sur le compte de taxes. Alors, ce n'est pas mineur.

Il rappelle que l'objectif est aussi d'éviter d'avoir à imposer un moratoire – comme cela a été le cas dans d'autres villes, notamment à Lévis – sur la construction de nouveaux logements lorsque la capacité maximale des infrastructures de la Ville aura été atteinte.

En mêlée de presse, après la séance du conseil, Guy Caron a toutefois mentionné que l'ajout d'amendements au projet de règlement est encore possible.

D'autres exemptions pourraient être ajoutées, notamment pour les bâtiments patrimoniaux.

Les élus étudient ces questions, soutient le maire. C'est le genre d'éléments sur lesquels on a besoin de faire une réflexion. On n'a pas pris de décision encore, indique-t-il.

Le maire de Rimouski, Guy Caron, rappelle que l'objectif de la Ville est de répartir la facture entre les contribuables et les promoteurs.

Photo : Radio-Canada / Patrick Voyer

Certains projets de construction de logements abordables pourraient aussi être exemptés d'avoir à payer cette contribution, grâce à un nouveau règlement du gouvernement provincial qui doit entrer en vigueur à la fin avril.

Le maire a expliqué que les projets qui bénéficieront de subventions de la part de Québec ne pourraient se voir imposer de telles redevances pour éviter que l'argent du provincial serve à payer une contribution municipale.