Invoquant la liberté d’expression, l’Association des juristes progressistes (AJP) et la Clinique juridique de Saint-Michel (CJSM) réclament l’invalidation et le sursis du nouveau règlement montréalais interdisant les comportements inappropriés envers le personnel de la Ville de Montréal, adopté récemment par le conseil municipal.

Dans un communiqué de presse rendu public mercredi soir, l’AJP et la CJSM expliquent avoir déjà entamé les démarches pour obtenir cette invalidation.

Elles motivent ces démarches par d’importantes critiques soulevées par des groupes de la société civile sur la constitutionnalité des dispositions du règlement et de ses possibles entraves à des droits fondamentaux protégés par les chartes québécoise et canadienne.

Ledit règlement porte atteinte à la liberté d’expression et permet aux employés de la Ville de Montréal, notamment à ses policiers, de discriminer sur la base des convictions politiques, peut-on lire dans le communiqué.

Les deux organisations ont ainsi déposé ensemble une requête judiciaire en Cour supérieure qui vise à faire invalider le nouveau règlement.

Nous considérons que ce règlement brime la liberté d’expression et risque de créer plus de tensions et de répression, surtout dans un contexte où l’État s’attaque de plus en plus à ses critiques.

L’adoption de règlements ne doit pas devenir une façon de faire taire la population, ajoute Me Allard.

Pour Me Fernando Belton, directeur général de la CJSM, les tribunaux ont reconnu que l’octroi de pouvoirs trop larges, comme les interceptions routières aléatoires et les interpellations policières, mènent à des abus et à du profilage racial. Il estime que ce règlement s’inscrit dans la même lignée.

À l'heure où la confiance envers la police est ébranlée, la Ville devrait chercher à la rebâtir plutôt qu’à donner encore plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, alors que tout indique que cela mènera à des abus et à des dérives, notamment envers les personnes racialisées et marginalisées.

Le règlement, adopté à 35 voix contre 25 plus tôt en septembre, prévoit que quiconque insulterait le personnel municipal s'exposerait à des amendes comprises entre 300 $ et 1000 $ pour une première infraction.

Les infractions suivantes pourraient entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 2000 $.

L’AJP et la CJSM estiment que le nouveau règlement « porte atteinte à la liberté d’expression ».

Photo : La Presse canadienne / Christinne Muschi

Le nouveau règlement municipal interdit les insultes, le harcèlement, les menaces, les abus et l’intimidation, ainsi que les comportements offensants et agressifs.

D’autres villes de la province disposent déjà de règlements similaires.

Le débat sur cette question a refait surface en mars dernier, après que des vidéos montrant un homme insultant une agente du SPVM avec des propos misogynes sont devenues virales sur les réseaux sociaux.

L’auteur de ces insultes a été inculpé en juillet pour diffamation au titre du Code criminel et a plaidé non coupable.