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Les députés ont voté lundi la pérennisation de cette dérogation née de l'inflation. Le texte prévoit aussi la fin des titres papier en 2028.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 20:49 - Temps de lecture :
Les tickets-resto pourront continuer à servir à faire des courses au supermarché : les députés ont voté lundi une proposition de loi pérennisant cette possibilité, malgré les inquiétudes des restaurateurs, qui réclament un traitement plus favorable face à la grande distribution.
Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d'achat financés en partie par les employeurs et destinés à l'origine à payer leur déjeuner pendant la journée de travail. Instaurée en 2022, en pleine inflation, la mesure permet de les utiliser pour acheter tous les produits alimentaires, y compris des pâtes ou de la farine. Déjà prolongée à deux reprises, cette dérogation devait expirer le 31 décembre : le texte la reconduit pour un an avant de la rendre permanente à partir de 2028.
Les restaurateurs inquiets
Si les députés se sont largement retrouvés sur le principe, son impact sur les restaurateurs a suscité de vifs débats, pour le troisième passage des tickets-resto dans l'hémicycle depuis 2023. Depuis l'élargissement du dispositif, la part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024, selon les chiffres cités lors des échanges.
Pour soutenir les restaurateurs, plusieurs élus ont proposé, en vain, d'instaurer deux plafonds quotidiens de dépenses, l'un pour les restaurants et l'autre pour les commerces alimentaires, avec un montant plus favorable aux premiers.
Les commissions des émetteurs dans le viseur
Autre sujet de crispation : les commissions prélevées par les sociétés qui émettent les titres. Les employeurs les achètent auprès de ces entreprises, qui les mettent à disposition des salariés. Lorsqu'un salarié paie son repas ou ses courses, l'émetteur rembourse ensuite le commerçant en prélevant des frais pouvant atteindre 4 à 5 % de la somme encaissée. Quatre acteurs historiques concentrent l'essentiel de ce marché, et l'Autorité de la concurrence leur avait infligé en 2019, ainsi qu'à leur organisme commun, près de 415 millions d'euros d'amendes pour pratiques anticoncurrentielles. Le texte fixe un nouveau cadre, sans plafond chiffré, mais permet au gouvernement de plafonner ces commissions ultérieurement par décret.
La réforme prévoit par ailleurs la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028, leur utilisation les dimanches et jours fériés et la généralisation de la possibilité d'en faire don à des associations d'aide alimentaire. Examinée selon la procédure accélérée, la proposition de loi, adoptée par 87 voix pour et aucune contre, doit désormais être transmise au Sénat.
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French (CA)