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Avant l'annonce à 17h ce mardi de nouvelles mesures d'aide, Sébastien Lecornu dévoile vouloir proposer dans le budget 2027 une « règle d'or » établissant que les surplus éventuels de TVA générés par la hausse des prix des carburants soient « restitués » aux Français.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 09:34 | mis à jour aujourd'hui à 09:46 - Temps de lecture :
Sébastien Lecornu entend proposer aux parlementaires d'inscrire dans le budget pour 2027 une « règle d'or » établissant que les surplus éventuels de TVA générés par la hausse des prix des carburants soient « neutralisés » et « restitués » aux Français, a annoncé son entourage ce mardi matin.
Pour autant à ce stade, le gouvernement n'a en « rien profité » de la hausse des prix puisque ses recettes ne sont pas positives : la balance depuis le début de la crise en février s'établit à -407 millions d'euros par rapport à la même période de l'an dernier du fait de la baisse de la consommation, a précisé la même source. Depuis le début de la crise, « le gouvernement a posé le principe que l’État ne devait pas profiter » de cette hausse « pour accroître ses recettes, publiant tous les 10 jours l’état des recettes fiscales liées aux carburants (TVA liée aux prix et accises liées au volume) ».
Une « règle d'or » dans le budget 2027
Le gouvernement proposera donc « aux parlementaires d’adopter en PLF (projet de loi de Finances) une règle d’or garantissant qu’il n’y aura pas de gain pour les comptes publics ». « Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, la hausse de TVA sera neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe », affirme l’entourage du Premier ministre, sans donner plus de détails sur le mécanisme de cette restitution. Cette « règle d’or » vise à ce que les Français puissent ainsi « ajuster leur consommation » si la TVA devait générer « des recettes supérieures » à celles observées actuellement, ajoute-t-on.
Cette flambée des prix alimente une grogne sociale qui s'est déjà manifestée la semaine dernière par des blocages de dépôts pétroliers par des pêcheurs. Certains responsables politiques craignent la résurgence de mouvements du type gilets jaunes, qui protestaient à l'époque contre l'augmentation d'une taxe sur les carburants, alors que cette fois l'inflation tient à une guerre lointaine, insiste l'exécutif.
De nouvelles aides annoncées à 17h ce mardi
Le gouvernement va présenter ce mardi à 17h de nouvelles aides aux Français les plus touchés par la flambée des prix des carburants, alors que sa marge de manœuvre budgétaire est réduite et les contraintes internationales amenées à durer. Lors d'une conférence de presse à Bercy, les ministres Maud Bregeon (porte-parole et Énergie), Roland Lescure (Économie), David Amiel (Comptes publics), Stéphanie Rist (Santé), Catherine Chabaud (Pêche) et Serge Papin (PME, Commerce) présenteront chacun les dispositifs relevant de leur périmètre, destinés à « accompagner les ménages, les entreprises et les secteurs les plus exposés ».
Le gouvernement se déploie cette semaine pour tenter de calmer la grogne sociale sur les carburants, devenu un thème majeur de la campagne présidentielle. Emmanuel Macron sera lui interviewé jeudi à 20h par TF1 et France 2. L'exécutif insiste aussi sur les problèmes d'approvisionnements à venir, exposant au passage les dépendances de la France toujours très grandes aux énergies fossiles importées.


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