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Conseil constitutionnel : les points principaux des décisions rendues le vendredi 14 août

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur plusieurs lois votées récemment ce vendredi 14 août. Il a validé la loi sur l'aide à mourir, ainsi que divers mesures agricoles (loi d'urgence agricole) et sécuritaires (loi Ripost). Il a cependant censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

Publié le 14/08/2026 à 17h28, mis à jour le 14/08/2026 à 17h29

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