Fereidon Hayatibahar n'a pas réussi à convaincre le plus haut tribunal de la province qu'il n'était pas au volant de la voiture au moment de l'accident, qui avait fait un mort et trois blessés à Richmond Hill en 2019. L'Iranien, alors de passage au Canada, avait été condamné à 9 ans de prison devant un tribunal inférieur de Newmarket. L'identité du conducteur de la Mercedes fautive avait été au centre du procès en 2022.

Dans sa décision, la Cour d'appel de l'Ontario écrit notamment que le juge de première instance n'a commis aucune erreur en identifiant l'accusé comme étant le conducteur sur la foi des preuves et du témoignage peu fiable de son ami à la barre des témoins.

La Mazda des victimes avait complètement été détruite dans la collision mortelle du 18 août 2019 sur la rue Yonge à Richmond Hill.

Photo : Radio-Canada / CBC

Fereidon Hayatibahar a été reconnu coupable de 8 chefs d'accusation au total : négligence criminelle ayant causé la mort et trois autres de négligence criminelle ayant causé des blessures corporelles, conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort et trois autres de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé des blessures corporelles.

Retour sur les événements

La collision entre trois voitures est survenue peu avant 21 h 30, le 18 août 2019, à Richmond Hill au nord de Toronto.

Fereidon Hayatibahar n'avait que 19 ans et il n'avait pas de permis de conduire au Canada. Son ami, Farbod Riazi, l'accompagnait dans la voiture.

Ils avaient été arrêtés trois jours plus tard. Riazi avait toutefois été relâché sans être accusé de quoi que ce soit.

Les deux hommes qui se connaissaient depuis l'enfance s'étaient retrouvés en Ontario. Ils avaient passé ce jour-là dans un parc d'attractions, où ils avaient consommé de l'alcool.

Deux inspecteurs examinent la Mercedes-Benz blanche de l'accusé qui avait été remise sur ses roues après être restée sur le côté après plusieurs tonneaux.

Photo : Radio-Canada / CBC

M. Riazi avait laissé le volant à son ami pour lui faire apprécier la conduite de la Mercedes de sa mère sur une portion de l'autoroute.

Le procès avait montré que le conducteur de la Mercedes roulait excessivement vite en direction sud sur la rue Yonge, entre 100 et 180 km/h, dans une zone de 60 km/h.

Il avait un taux de 170 mg d'alcool/100 ml de sang au moment de l'accident.

Le conducteur de la Mercedes avait alors perdu le contrôle du véhicule et avait soudainement traversé la ligne médiane en percutant les deux autres voitures, une Hyundai et une Mazda qui circulaient en direction nord, près de la Promenade Townwood.

La Mercedes avait fini sa course, après plusieurs tonneaux, sur le flanc du côté du conducteur. La défense du délinquant soutenait au procès que c'est l'ami de son client qui conduisait au moment de la collision mortelle.

Dans son verdict, le juge de première instance avait conclu qu'il avait dû se fier à la crédibilité des témoins et à la précision de leurs témoignages à la barre du procès. Il avait en outre rejeté le témoignage de Farbod Riazi.

La victime de la Mazda était un père de famille de 44 ans ; sa femme et leur fils avaient été gravement blessés.

Peyman Masoomi Fard, un ingénieur de formation, avait quitté l'Iran et immigré au Canada en 2018 avec sa famille pour y refaire sa vie.

La collision avait été si puissante que des roues des véhicules et d'autres pièces avaient volé en éclats.

Photo : Radio-Canada / CBC

L'audience sur la peine avait permis d'apprendre que Nazanin Amiri avait dû vendre sa maison à la mort de son mari avec tous les électroménagers à l'intérieur, parce qu'elle n'arrivait pas à rembourser l'hypothèque avec son salaire de physiothérapeute.

Nazanin Amiri et son fils vivent depuis dans un appartement.

MM. Hayatibahar et Riazi avaient aussi été légèrement blessés et transportés à l'Hôpital de Richmond Hill.

Aucune erreur du juge au procès

La Cour d'appel explique que le raisonnement du juge de première instance n'était pas entaché d’erreurs, comme le soutenait la défense, au sujet de la manière avec laquelle il a traité la preuve relative à la ceinture de sécurité du conducteur et de son passager.

Les marques causées par les deux ceintures sur les nuques et les épaules des deux hommes montrent que M. Riazi ne pouvait pas être au volant.

Le juge avait notamment statué qu'il n'était pas nécessaire que la Couronne recoure à un expert pour déduire que M. Hayatibahar était bien au volant.

Les clefs de la Mercedes avaient en outre été retrouvées dans les poches du pantalon de M. Hayatibahar.

Les restes de l'une des trois voitures accidentées.

Photo : Radio-Canada / CBC

La Cour d'appel mentionne à ce sujet que le juge du procès n’a pas outrepassé ses pouvoirs en prenant acte de la cause des blessures.

Le magistrat a simplement tiré de cet élément de preuve des déductions qui, à la lumière de l’ensemble de la preuve, désignaient de manière convaincante l’appelant comme étant le conducteur de la Mercedes, écrit-elle.

Elle rappelle enfin que le juge du procès a conclu, avec justesse, que la police disposait suffisamment de motifs raisonnables pour arrêter M. Hayatibahar, que son arrestation était légale et que la fouille effectuée à la suite de l’arrestation était, par conséquent, conforme aux articles 8 et 9 de la Charte sur les perquisitions abusives et les détentions arbitraires.

Les droits constitutionnels de M. Hayatibahar n'avaient donc pas été enfreints, conclut-elle.

Un agent de la police régionale de York s'entretient avec des pompiers et des ambulanciers le soir de l'accident mortel.

Photo : Radio-Canada / CBC

Le plus haut tribunal de la province confirme donc le verdict de culpabilité prononcé contre Fereidon Hayatibahar et elle maintient la condamnation du délinquant à 9 ans de pénitencier.

L'individu risque d'être expulsé du pays à sa sortie de prison, puisqu'il n'est pas citoyen canadien.

Son avocat, Boris Bytensky, a depuis été nommé juge à la Cour de justice de Newmarket. Il ne peut donc réagir à la défaite de son client. Il avait demandé une peine variant de 5 à 6 ans d'emprisonnement.

La Couronne avait pour sa part réclamé une peine de 10 ans de prison.