Sanctionné à tort par l’Assemblée nationale en 2017, l’ex-député caquiste Claude Surprenant monte au front pour éviter que d’autres subissent le même sort que lui.

À environ six mois du début de la campagne électorale, l’ancien élu de la circonscription de Groulx demande la modification du code d’éthique de l’Assemblée nationale « pour y intégrer un mécanisme de révision indépendant des rapports du Commissaire » à l’éthique et à la déontologie.

Il y a neuf ans, à la suite du dépôt d’un rapport sévère de l’ex-commissaire Jacques Saint-Laurent, M. Surprenant avait reçu une réprimande publique des députés de l’Assemblée nationale. Des irrégularités dans ses dépenses de député lui avaient alors été reprochées.

Or, pour écrire son rapport, le commissaire s’était appuyé sur les allégations d’une employée du bureau de circonscription de M. Surprenant, Julie Nadeau. En 2023, celle-ci a été reconnue coupable de fraude, d’usage de faux et de parjure après avoir « détourné des sommes totalisant plus de 8000 $ du compte de banque du bureau de député vers son compte personnel ».

Encore victime

Claude Surprenant se dit toujours frappé par les répercussions de cet événement. « Il y a toujours des gens qui vont avoir des doutes qui vont persister », confie-t-il en entrevue au Devoir. Pour éviter que d’autres se retrouvent dans des situations semblables, il souhaite donc que le gouvernement rende « obligatoire la vérification des antécédents de tous les employés de cabinet ».

L’an dernier, l’ancien député a entamé une poursuite contre la Coalition avenir Québec (CAQ) pour l’avoir exclu de son caucus sur la base de fausses informations, à la suite de la publication du rapport originel du commissaire à l’éthique Jacques Saint-Laurent. Il s’est ensuite désisté de la course à la mairie de Sainte-Thérèse parce que le dossier n’était pas réglé.

« Je ne peux pas être maire d’une ville puis être en poursuite contre le gouvernement », avait-il souligné.

Pour M. Surprenant, il est inadmissible que le gouvernement caquiste n’ait effectué aucune démarche pour réparer ses torts après que M^me Nadeau eut plaidé coupable et que l’Assemblée nationale eut effacé le blâme à son endroit, en 2024, en votant une motion en ce sens.

« Je trouve que c’est un manque de courage, de l’ensemble des élus, puis particulièrement du parti dans lequel j’étais, de ne pas avoir pris la peine de m’écouter », lance-t-il à l’autre bout du fil.

Revoir le code d’éthique ?

Il rappelle que le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale impose aux élus de se conduire avec « bienveillance » et de « rechercher la vérité ». Il s’explique donc mal que le rapport du commissaire à l’éthique le visant ait été suivi au pied de la lettre.

« Le commissaire, il dépose un rapport, puis l’Assemblée se fie à lui. Puis là, bien, il devient un tribunal. […] Et dans ce cas-là, il n’y a pas d’appel », déplore-t-il.

En décembre 2023, les parlementaires s’étaient prononcés dans une motion pour que l’actuelle commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet, évalue si la condamnation de Julie Nadeau justifiait « la réouverture de l’enquête de 2017 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie concernant Claude Surprenant ».

En acceptant de relancer le processus en confiant l’enquête à une commissaire ad hoc, M^e Mignolet avait aussi invité les parlementaires à évaluer « la pertinence de prévoir aux codes régissant la conduite des parlementaires des mécanismes de révision ». C’est précisément ce que Claude Surprenant souhaite voir naître.

« Il faut absolument qu’il y ait une façon de pouvoir aller en appel », affirme-t-il.

Contacté par Le Devoir lundi, le Bureau de la commissaire à l’éthique a indiqué qu’il attendait encore que la Commission des institutions de l’Assemblée nationale étudie sa recommandation, effectuée officiellement en décembre 2024. « Cette étude n’a pas encore eu lieu », a-t-il écrit.

Claude Surprenant « trouve ça un petit peu difficile à accepter ». Il incite les députés en poste à faire de l’Assemblée nationale « un rempart contre les tromperies ».

« L’Assemblée ne peut pas rien faire et laisser quelqu’un d’autre subir ça, dit-il. Je ne veux pas qu’un autre vive ça. C’est épouvantable. »