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Citoyenneté par filiation : l’application de la nouvelle loi jugée trop rigide

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Des observateurs jugent trop rigide l’interprétation que fait Ottawa de la nouvelle loi visant à accorder la citoyenneté par filiation.

Des dizaines d’Acadiens vivant ailleurs dans le monde espèrent obtenir la citoyenneté canadienne en vertu de la nouvelle loi.

Nadine Morin, technicienne en documentation numérique Centre d’études acadiennes Anselme-Chiasson de l’Université de Moncton, affirme avoir reçu des demandes de recherche généalogique d’au moins 30 personnes depuis janvier.

On a reçu des demandes de partout, des gens de la Louisiane, jusqu’en Alaska, même des Pays-Bas et de la Grande-Bretagne. Ils veulent tous avoir la citoyenneté canadienne, dit-elle.

Nadine Morin.

Nadine Morin, technicienne en documentation numérique Centre d’études acadiennes à l’Université de Moncton, considère que l'application de la nouvelle loi par filiation est plutôt rigide.

Photo : Radio-Canada / Gabriel LeBlanc

La mine de documents du centre, qui ont été rassemblés, transcrits, authentifiés et méticuleusement catalogués, a aidé de nombreux Acadiens du monde entier à retracer leur lignée jusqu’à cette région.

Ce n'est pas toujours une tâche facile. Les forces britanniques ont incendié des maisons et des églises après avoir déporté quelque 10 000 Acadiens entre 1755 et 1763. Des documents tels que les registres de baptême et de mariage ont parfois été sortis clandestinement, et les originaux sont aujourd’hui conservés en France et aux États-Unis.

Voir sa demande acceptée, puis refusée

Depuis juin, Ottawa a suspendu plusieurs certificats de citoyenneté obtenus par filiation.

C'est le cas vécu par une femme de la Louisiane d’origine acadienne.

Cette femme, dont La Presse canadienne a accepté de ne pas révéler le nom, a déclaré avoir soumis ses documents après des mois de recherches. Elle a indiqué avoir reçu une réponse favorable en février et recevoir un certificat de citoyenneté, ainsi qu’un numéro d’assurance sociale et un passeport.

Puis, en juin, elle a fait partie des 100 personnes qui ont reçu une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) leur demandant de remettre leur certificat de citoyenneté.

Des archives dans des boîtes, sur des étagères.

Le Centre d'études acadiennes reçoit de nombreuses demandes d'Américains voulant obtenir un certificat de naissance de leurs ancêtres nés au Canada pour demander la citoyenneté canadienne. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Sa demande comprenait une copie de l'acte de baptême de son ancêtre, datant de 1730, provenant de l'Église catholique Saint-Charles-aux-Mines. Cette église est située dans ce qui est aujourd'hui Grand-Pré, en Nouvelle-Écosse, où se dresse désormais une église commémorative faisant partie du lieu historique national.

Ces renseignements proviennent du diocèse de Bâton-Rouge, qui détient les documents originaux.

Selon une lettre datée de juillet émanant du ministère de l’Immigration, la demande de cette femme a été approuvée en raison d’une erreur administrative. La lettre précisait que les documents américains ne permettent pas de confirmer la citoyenneté canadienne.

Dans une déclaration envoyée par courriel, une porte-parole du ministère de l’Immigration a indiqué que les documents délivrés à l’extérieur du Canada peuvent être pris en considération dans le cadre d’une demande.

Nous ne sommes pas en mesure de confirmer si un document particulier serait accepté ou pris en compte, car chaque demande de preuve de citoyenneté est évaluée au cas par cas, explique Briannah Dale.

La procédure du fédéral remise en question

Nadine Morin dit ne pas comprendre pourquoi le document n’avait pas été accepté, compte tenu du contexte historique.

Je pense qu'il y a un malentendu, peut-être que les gens qui traitent les demandes ne réalisent pas que le registre de Grand-Pré n'est pas un document américain. C'est un document de l'Acadie, c'est un registre très ancien qui a été caché et apporté avec eux vers la Louisiane, dit-elle.

Pour eux, l'Acadie c'est pas un pays, c'est une identité, ils veulent revenir chez eux, ajoute-t-elle.

Allister Surette devant une webcam.

Le sénateur de la Nouvelle-Écosse, Allister Surette, s'interroge sur la manière dont sont évaluées les demandes de filiation. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Le sénateur de la Nouvelle-Écosse, Allister Surette, qui a été président de l’Université Sainte-Anne et a présidé le Congrès mondial acadien de 2004, est d'avis que le problème semble résider dans la provenance des documents. En d’autres mots, le document fourni à l’IRCCdoit provenir d’une autorité d’origine, soit la même institution qui a produit le document original, dit-il.

Il ajoute que, dans ce cas précis, il espère que l'IRCC y réfléchisse davantage, puisque c’est un cas unique du Grand Dérangement et des déplacements des documents.

J’espère qu’ils le prendront en compte dans l’évaluation des dossiers, déclare-t-il.

M. Surette ajoute é que les communautés acadiennes comme la sienne seraient très intéressées par l’idée d’une immigration acadienne dans la région.

Ce lien ouvre une porte intéressante, car il existe un lien culturel, social et émotionnel avec ces régions, a-t-il déclaré.

La Louisianaise souhaitant obtenir sa citoyenneté a pour sa part déclaré à La Presse canadienne qu’elle espérait s’installer au Canada et qu’elle avait commencé à chercher du travail avant que la lettre de juin ne mette un terme à ses projets.

Elle y voit dans cette démarche un retour pour sa famille.

Si nos ancêtres n’avaient jamais été touchés par l’expulsion, nous serions peut-être nés au Canada, a-t-elle déclaré.

D'après des renseignements d'Agathe Boucart et de La Presse canadienne

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