La commissaire au bien-être des enfants, Marie-Eve Brunet Kitchen, a fait jeudi de la création d’une charte des droits des enfants sa première recommandation, plus de cinq ans après que Régine Laurent a proposé la même chose dans le rapport final de sa commission sur la protection de la jeunesse.

Dans son premier rapport déposé au Salon rouge, la première titulaire du poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants (CBEDE) s’est engagée à effectuer « une tournée de toutes les régions » pour « recueillir les réflexions, les préoccupations et les propositions des enfants quant aux droits qui devraient être reconnus dans » une éventuelle Charte des droits des enfants au Québec.

Arrivée en poste il y a presque un an jour pour jour, Marie-Eve Brunet Kitchen fait le constat que « le cadre législatif québécois relatif aux droits des enfants demeure fragmenté et incomplet ».

« La Charte des droits et libertés de la personne ne consacre pas explicitement l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit au développement, le droit général à la participation, ni d’autres droits spécifiques aux enfants comme le droit à une éducation favorisant leur épanouissement et le droit aux loisirs », a-t-elle écrit dans son premier rapport.

Selon M^me Brunet Kitchen, une charte des droits des enfants permettrait de boucher ces trous. Une telle réforme législative énoncerait « l’ensemble des droits reconnus aux enfants au Québec », souligne la commissaire dans son rapport.

Elle ira à la rencontre d’environ 3000 enfants dès cet automne pour voir si d’autres droits devraient y être ajoutés. Entretemps, elle demande aux partis politiques de se positionner en faveur d’une telle charte, qui serait rédigée par les parlementaires.

Recommandation de longue date

« Adopter une Charte des droits de l’enfant » était la deuxième recommandation de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, présidée par Régine Laurent. Dans son rapport de 550 pages, déposé il y a cinq ans ces jours-ci, la Commission avait indiqué que cette dernière servirait à « énoncer les droits fondamentaux » des jeunes Québécois.

Présente au parlement, jeudi, Mme Laurent s’est dite déçu que la charte n’ait pas déjà vu le jour, en même temps que la création du poste de Commissaire, par exemple. « Cette charte-là aurait dû exister depuis un certain temps », a-t-elle lancé.

En conférence de presse, Marie-Eve Brunet Kitchen a affirmé qu’« il était important de remettre en lumière [dans son rapport] une recommandation qui était inséparable de la création du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants ». « Si vous souhaitez comprendre le pourquoi [la charte] n’a pas été mis en œuvre, je vous invite à interpeler les parlementaires », a-t-elle lancé.

En déposant le projet de loi 37 créant le poste de CBEDE, en 2023, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, avait affirmé qu’il allait voir si la rédaction d’une charte était « nécessaire ». « On va voir ce [que le commissaire] va nous demander. Il va analyser les besoins et on va voir », avait-il dit avant de jeter son dévolu sur Mme Brunet Kitchen, entrée en poste le 12 mai 2025.

D’ici l’adoption de la charte — ce qui serait une première au Canada —, la CBEDE demande que soit modifiée la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y affirmer que les droits énoncés sont garantis également aux enfants. En 2008, le Québec avait fait ce type de démarche pour affirmer dans sa Charte que les droits qui y étaient énoncés étaient garantis aux femmes.

« On souhaite que ce soit fait le plus tôt possible, parce qu’aujourd’hui on ne peut pas mettre sur pause le développement d’un enfant », a dit Mme Brunet Kitchen.

Avec La Presse canadienne