Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a assuré à la première ministre du Québec vendredi qu’il était hors de question pour son gouvernement de baliser la controversée utilisation préventive de la disposition de dérogation. Christine Fréchette a même reçu des excuses de la part du ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser.

« Il y a eu des excuses qui ont été exprimées par le fédéral », a rapporté Christine Fréchette, au sortir d’une matinée de rencontres entre les murs du Parlement d’Ottawa.

Officiellement devenue cheffe de la Coalition avenir Québec mercredi, M^me Fréchette s’est présentée à son tête-à-tête prévu avec le premier ministre du Canada, Mark Carney, prête à se battre pour le tenir loin de toute tentative d’encadrer la disposition de dérogation, un « outil important pour le Québec, pour notre nation ».

Elle a finalement obtenu de la bouche de M. Carney certaines explications pour la « mécompréhension » suscitée après une entrevue accordée par le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, publiée vendredi sur le réseau CBC. Le ministre y évoquait son désir d’encadrer l’utilisation d’une stratégie légale consistant à préciser, dans un projet de loi, que certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés ne s’appliquent pas.

Conflit évité

Cette disposition de dérogation, aussi appelée « clause dérogatoire », a été notamment utilisée par plusieurs provinces, dont le Québec pour se blinder contre les poursuites en justice pour sa loi 21 sur la laïcité de l’État du Québec. La Cour suprême a récemment entendu en détail la contestation de cette manœuvre, et doit rendre son jugement sur sa légalité dans les prochains mois.

Le porte-parole du ministre Sean Fraser, Jeremy Bellefeuille, a expliqué au Devoir que les propos de son patron avaient été cités hors contexte, et que le ministre ne parlait en fait que d’encadrer l’hypothétique utilisation de la disposition de dérogation par le fédéral, ce qui ne s’est jamais produit dans l’histoire.

« Il n’y a pas d’inquiétude à y avoir. J’ai été rassurée par M. Carney. Il n’y a pas de volonté de sa part de modifier ou d’encadrer la clause dérogatoire », a tranché Christine Fréchette, après avoir passé une heure et six minutes en compagnie de Mark Carney.

Devant la Cour suprême, le gouvernement fédéral est intervenu non pas pour plaider l’interdiction de la disposition de dérogation, mais pour faire valoir que son renouvellement répété pourrait éroder durablement les droits et libertés. Son procureur a évoqué des scénarios catastrophes pour le pays, comme un gouvernement qui légaliserait l’esclavage ou les exécutions arbitraires.

Rencontre pragmatique

La première ministre du Québec s’est par ailleurs dite satisfaite des échanges avec son homologue fédéral sur divers sujets, comme l’immigration, la santé ou les transports, ou encore la révision attendue de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

M. Carney l’avait accueilli en disant qu’elle « arrive avec le soleil » à Ottawa, et a blagué devant les caméras qu’ils allaient trouver le temps de discuter des séries éliminatoires de hockey.

« Je vois qu’on a des approches de travail qui s’apparentent. On est deux personnes très pragmatiques, et un a une volonté d’agir à courte échéance. Je pense que vous allez en voir les résultats très prochainement », a ajouté M^me Fréchette.

Celle qui a remplacé François Legault s’est aussi entretenue vendredi quelques minutes avec la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, aussi responsable du développement économique pour les régions du Québec. Elle a ensuite pris la route pour Laval, où elle devait procéder à une annonce.

Le bureau de Christine Fréchette a tenu à préciser au Devoir que les excuses qu’elle a reçues n’avaient pas été formulées par Mark Carney, mais lui étaient parvenues par un message texte du ministre fédéral Sean Fraser, juste avant la rencontre.

Une version précédente de ce texte, qui indiquait que Mark Carney avait lui-même formulé les excuses à Christine Fréchette, a été modifiée.