Le feuilleton opposant le procureur de Meaux au maire de Chessy qui avait refusé de marier un couple dont l’homme a été sous OQTF se poursuit. Ce mardi, le tribunal judiciaire de Meaux a fixé une astreinte financière à l’élu Olivier Bourjot, qui entrera en vigueur ce jeudi si ce dernier refuse toujours de marier le couple, indique le jugement consulté par l’AFP.

Dans sa décision, le tribunal a demandé au maire de publier les bans du mariage et fixer une date de célébration dans les 24 heures, soit d’ici ce mercredi soir, sous peine d’une «astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard». En outre, une fois la date du mariage fixée, l’élu encourra une astreinte de 3000 euros par jour, pendant un mois, s’il ne la respecte pas.

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Cette décision fait suite à la plainte déposée par l’avocate du couple, qui avait saisi la juge de l’exécution du tribunal de Meaux pour forcer la mairie à publier les bans déterminant la date du mariage, puis à célébrer l’union. La robe noire avait demandé une astreinte financière à l’encontre de la commune, à hauteur de 1000 euros par jour, si les bans n’étaient pas publiés 24 heures après la décision de la juge. L’avocate avait également requis une astreinte de 5000 euros par jour, si le mariage n’était pas célébré à la date choisie.

Mariage «insincère» et «frauduleux»

La décision du tribunal de Meaux vient s’ajouter à la longue série de pressions exercées par l’institution pour contraindre l’élu à procéder à la célébration. L’affaire avait débuté au printemps dernier, lorsqu’un couple composé d’un Algérien de 39 ans visé par une OQTF et d’une Finlandaise de 49 ans avait déposé un dossier de mariage à la mairie de Chessy. Les futurs époux avaient été auditionnés séparément, comme le prévoit le Code civil. Aux dires de la municipalité, l’homme aurait alors reconnu que sa motivation «semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage».

Suite à ces déclarations, l’élu Olivier Bourjot avait saisi le procureur de la République, soupçonnant un mariage insincère et frauduleux. Mais le parquet avait refusé de s’opposer à l’union, arguant de l’invalidité de l’OQTF du fiancé. En l’occurrence, ce dernier avait été visé par une mesure d’éloignement en février 2022, mais cette mesure administrative ne peut être exécutée qu’au cours des trois ans qui suivent sa notification - passé ce délai, l’OQTF n’est plus valide. En revanche, celui-ci était toujours en situation irrégulière sur le territoire en décembre 2025, confirmait Me Elsa Hug, son avocate, auprès du Parisien  avant Noël.

Par ailleurs, les investigations menées par la suite n’avaient «pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple, ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations», avait encore justifié le communiqué du procureur de la République de Meaux.

«Rester fidèle à nos convictions»

La mairie avait cependant persisté dans son refus. Les futurs époux avaient alors saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux qui leur avait donné gain de cause. Ce dernier avait rappelé que l’officier d’état civil ne peut substituer sa propre appréciation à celle du parquet. Le 10 décembre, était ordonné au maire de publier les bans avant 48 heures et de célébrer le mariage avant la fin de l’année.

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Acculé face aux pressions de l’institution judiciaire, le maire, de concert avec l’ensemble de ses adjoints, avait démissionné le 10 décembre, seule «solution» pour «rester fidèle à nos convictions», avait-il annoncé dans un communiqué publié sur le site de la ville. Qualifiant l’union «d’insincère», Olivier Bourjot avait pointé «le problème résidant dans le fait, en qualité d’officier d’état civil, d’avoir à acter, officiellement, la présence sur le territoire national d’un individu faisant l’objet d’une obligation de le quitter !». «Sans officiers d’état civil, aucun mariage n’est possible», résumait encore le communiqué, qui qualifiait la situation d’«inédite administrativement».

Une manœuvre qui n’éteint toutefois pas le risque judiciaire. Cité par Le Figaro , le procureur de Meaux Jean-Baptiste Bladier avait rappelé que la démission « ne saurait faire disparaître» le fait que l’opposition persistante du maire à la célébration du mariage «est susceptible de caractériser une infraction pénale».

La démission du maire et de ses adjoints avait finalement été retoquée deux jours plus tard par la préfecture, qui avait invoqué la continuité du service public à l’approche des municipales de mars 2026. Olivier Bourjot, qui a annoncé lors de sa cérémonie de vœux qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à la tête de l’exécutif local, après trente-sept ans comme premier magistrat de Chessy, a confirmé ce mardi auprès du Parisien  qu’il était encore le maire de la commune.

Chessy n’est pas un cas isolé. En juin 2023, le maire d’Hautmont (Nord) avait refusé un mariage impliquant un ressortissant algérien sous OQTF . Et à Béziers (Hérault), Robert Ménard s’était opposé à une union similaire, s’exposant encore à des poursuites pénales. Ces affaires avaient néanmoins suscité une réponse politique : le 20 février 2025, le Sénat avait ainsi adopté une proposition de loi du centriste Stéphane Demilly interdisant la célébration d’un mariage lorsqu’un des époux séjourne de manière irrégulière sur le territoire français, y compris donc, lorsqu’il est sous OQTF. Reprise par les députés UDR lors de leur niche parlementaire en juin 2025, la proposition n’avait néanmoins jamais été mise aux voix.