Épilogue de la bataille judiciaire autour du mariage d’un Algérien sous OQTF à Chessy (Marne). Alors que l’ex maire de la commune de 7000 habitants Olivier Bourjot refusait depuis plusieurs mois de célébrer le mariage de deux personnes, arguant de la situation irrégulière d’un des fiancés, l’union a finalement été célébrée le 11 avril dernier en toute discrétion, a appris le Figaro du conseil d’Olivier Bourjot, confirmant une information du Parisien . 

La cérémonie a été présidée par Cyril Marsaud, le successeur d’Olivier Bourjot. Il assure auprès du quotidien que la position de la mairie n’a pas changé à ce sujet : «Personne n’a changé d’avis. Pour nous, ce mariage est insincère. Mais la loi s’est appliquée. Quand le tribunal nous met à l’amende, en disant que la prochaine fois, ce sera plus élevé, il y a un moment où on respecte la loi. Je ne veux pas que les administrés aient à payer trop cher cette incohérence de l’État», s’est ainsi résigné l’édile auprès du Parisien. 

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Démission du maire refusée par la préfecture

Au printemps dernier, un couple composé d’un Algérien de 39 ans visé par une OQTF depuis 2022 et d’une Finlandaise de 49 ans avait déposé un dossier de mariage à la mairie de Chessy. Les futurs époux avaient été auditionnés séparément, comme le prévoit le Code civil. Selon le maire, l’homme aurait reconnu que sa motivation «semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage». L’élu avait fait un signalement au procureur, mais le parquet avait refusé de s’opposer au mariage, arguant notamment de l’invalidité de l’OQTF du fiancé. Celle-ci avait été prononcée en 2022, mais la mesure ne peut être exécutée qu’au cours des trois ans qui suivent sa notification.

Le 10 décembre, le tribunal judiciaire de Meaux avait ordonné à Olivier Bourjot de publier les bans avant 48 heures et de célébrer le mariage avant la fin de l’année. Acculé, le maire, de concert avec l’ensemble de ses adjoints, avait démissionné le 10 décembre pour «rester fidèle à [ses] convictions ». La démission avait été refusée par la préfecture, qui avait ordonné à l’édile de rester en poste au nom de «la continuité du service public à l’approche des municipales».

Olivier Bourjot avait été condamné en février par le tribunal judiciaire de Meaux à payer 500 euros d’amende par jour, jusqu’à publication des bans du mariage, au grand dam des habitants de Chessy. Une fois la date du mariage fixée, l’élu encourrait une astreinte de 3000 euros par jour, pendant un mois, s’il ne la respectait pas. Les bans avaient fini par être publiés le 26 février, sous le mandat de l’ancien maire. Les futurs époux avaient demandé de reculer la date du mariage de quelques semaines pour avoir le temps d’organiser la cérémonie.