La Commission européenne a défendu le 18 août le renvoi vers le Maroc des migrants en situation irrégulière à Ceuta, y compris des mineurs non accompagnés. Bruxelles rappelle toutefois que tout retour doit respecter les garanties prévues par le droit européen et l’intérêt supérieur de l’enfant.

La Commission européenne a apporté, le 18 août, son soutien au renvoi vers le Maroc des migrants en situation irrégulière présents à Ceuta, territoire espagnol situé sur la côte nord-africaine, y compris des mineurs étrangers non accompagnés.

« Nous continuons de souligner que l’on s’attend à ce que toutes les personnes séjournant illégalement à Ceuta soient renvoyées », a déclaré à Bruxelles Markus Lammert, porte-parole de la Commission européenne chargé des Affaires intérieures. Il s’est également félicité de la confirmation par le gouvernement espagnol qu’aucun migrant en situation irrégulière ne serait transféré de Ceuta vers la péninsule Ibérique.

Interrogé sur l’application de cette position aux mineurs, qui bénéficient d’une protection particulière en droit européen, le porte-parole a renvoyé aux dispositions de la législation européenne sur les retours.

Des garanties pour les mineurs

La directive européenne sur les retours, adoptée en 2008, prévoit qu’une décision de retour concernant un mineur doit tenir compte de son intérêt supérieur et être prise avec l’assistance des services compétents.

Pour les mineurs non accompagnés, l’État membre doit également s’assurer, avant leur éloignement, qu’ils seront remis à un membre de leur famille, à un tuteur désigné ou à une structure d’accueil adaptée dans le pays de retour.
Un nouveau règlement européen sur les retours, approuvé en juin par le Parlement européen et le Conseil de l’UE mais pas encore entré en vigueur, reprendrait des garanties similaires pour les mineurs non accompagnés.

Le texte prévoit par ailleurs un durcissement de la politique européenne de retour, notamment avec la possibilité de créer des centres d’expulsion dans des pays situés hors de l’Union européenne. Les mineurs non accompagnés sont toutefois exclus des accords ou arrangements conclus avec des pays tiers dans ce cadre.

Le règlement prévoit également le recours à des contrôles biométriques pour vérifier l’âge des personnes se déclarant mineures et autorise leur placement en rétention uniquement en dernier recours et pour la durée la plus courte possible.

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