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Dès le 1er septembre, dix millions d’entreprises françaises devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique. Une réforme présentée comme un rempart à la fraude à la TVA qui prend au dépourvu par sa complexité les petits commerçants, artisans et micros entreprises .
C’est un compte à rebours qui angoisse une partie du petit commerce français. À compter de mardi prochain, l’ensemble des entreprises françaises seront dans l’obligation de pouvoir recevoir la facturation électronique. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires devront également les émettre sous ce format. L’objectif est de taille pour Bercy : endiguer la fraude à la TVA, un manque à gagner chiffré en milliards d’euros chaque année pour les finances publiques.
Mais sur le terrain, nombre de dirigeants de très petites structures dénoncent une réforme engagée sans filet. Monique Rubin, qui préside la fédération nationale des syndicats des commerçants des marchés de France, pointe l’absence de règles stabilisées. «Globalement on dénonce une absence de cadre normatif à cette mesure. Les spécifications techniques sont toujours en évolution. La liste des plateformes agréées par l’Etat n’est pas fixe », déplore-t-elle.
Toutes les entreprises sont mises dans le même panier. Moi, commerçante sur les marchés, je suis contrainte au même titre qu’une entreprise comme Total
Monique RubinLe dispositif repose en effet sur une liste…


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