Du 30 novembre 2020 au 4 juin 2021, Nantes Métropole avait réalisé des travaux de pavage sur le quai de la chaussée des Moines à Vertou, pour « renforcer la stabilité et protéger les biens et les personnes des risques d’inondation ». D’autres travaux de voirie avaient été effectués en parallèle pour « apaiser et sécuriser la circulation et offrir une place plus grande aux mobilités douces ».

Cette période coïncidait avec la réouverture des restaurants « avec une jauge de 50 % » de leur capacité le 19 mai 2021, après des mois de fermeture liée à l’épidémie de Covid-19. Mais le restaurant La Cantine Ô Moines était resté fermé jusqu’à la fin des travaux : il n’avait pas pu mettre en place sa « terrasse » car un « cheminement piéton temporaire » avait été installé devant sa façade.

La société avait alors saisi la commission de règlement amiable mise en place par Nantes Métropole pour « indemniser les restaurants riverains des préjudices commerciaux résultant de ces travaux ». Mais le 13 septembre 2021, cette commission avait « rendu un avis défavorable » car « le commerce était fermé pendant toute la période des travaux ».

Baisse du chiffre d’affaires

Les gérants avaient donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour réclamer 33 000 € – soit 3,5 % de leur chiffre d’affaires – en réparation de leur « préjudice ».

Ces travaux ont occasionné une perte de clientèle estimée à quarante-cinq couverts pour la terrasse du rez-de-chaussée et quatorze couverts pour la terrasse à l’étage.

Les travaux de réaménagement du quai sont en lien direct avec la perte de clientèle constatée.

Reste que « l’accès au restaurant n’était pas impossible durant les travaux », pointent les magistrats nantais : le « cheminement piéton » avait « précisément pour objet de permettre l’ouverture des restaurants » pendant le chantier…

En se bornant à alléguer que l’ouverture était impossible en raison d’un risque pour la sécurité des clients, des piétons et des cyclistes à cause de la faible largeur du cheminement piéton, la société n’établit pas l’impossibilité de cet accès.

La fermeture de la « terrasse de l’étage » relève au demeurant « d’un choix de gestion, dû au manque de rentabilité ».

Et concernant la perte de chiffre d’affaires

Les éléments produits sont insuffisants pour établir la réalité du préjudice subi, en l’absence de tout élément de comparaison avec l’activité des années antérieures sur la même période, ni son imputabilité aux travaux effectués.

Dans ces conditions, les préjudices subis ne présentent pas « un caractère grave » selon le président.

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