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Ce que prévoit le gouvernement pour durcir la loi sur le protoxyde d’azote

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L’exécutif veut élargir la réponse pénale en visant désormais la consommation, le transport et la conduite liés au protoxyde d’azote.

Invité au JT de TF1 ce mardi 24 mars, Laurent Nuñez annonce un durcissement de la loi pour pénaliser l’usage du protoxyde d’azote.

Capture d’écran TF1

Invité au JT de TF1 ce mardi 24 mars, Laurent Nuñez annonce un durcissement de la loi pour pénaliser l’usage du protoxyde d’azote.

Cartouches abandonnées sur les trottoirs, bonbonnes dans les soirées, accidents à répétition : le protoxyde d’azote s’est installé dans le quotidien. Et le gouvernement veut désormais serrer la vis.

Invité sur TF1 ce mardi 24 mars, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé un durcissement de la loi, avec la création de nouveaux délits pour lutter contre l’usage détourné de ce gaz.

Longtemps cantonné à des usages médicaux ou culinaires, le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant », est aujourd’hui largement détourné à des fins récréatives, notamment chez les jeunes. Très accessible et bon marché, il est consommé via des cartouches ou des bonbonnes, devenues omniprésentes dans l’espace public.

Mais derrière cette banalisation, les risques sont bien identifiés. Troubles neurologiques, pertes de sensibilité, difficultés à marcher… Dans certains cas, les séquelles peuvent être durables. « Certains ne récupèrent pas », alertait récemment un neurologue interrogé par Le HuffPost.

Sur le plan légal, le cadre reste partiel. Si la vente aux mineurs est interdite depuis 2021, la consommation en elle-même n’est pas directement sanctionnée. C’est justement ce que le gouvernement veut changer.

Conduite, consommation, vente

Inhaler du protoxyde d’azote pourrait devenir un délit, passible d’« un an de prison et 3 750 euros d’amende », avec la possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros.

Le transport sans motif légitime serait lui aussi sanctionné, avec des peines pouvant aller jusqu’à « deux ans de prison et 7 500 euros d’amende ».

La conduite après consommation serait encore plus sévèrement punie, avec « trois ans de prison et 9 000 euros d’amende ».

Enfin, les commerces vendant illégalement ce produit pourraient faire l’objet d’une fermeture administrative.

Avec ces mesures, l’exécutif entend changer d’approche : ne plus seulement encadrer la vente, mais sanctionner directement les usages, alors que le phénomène continue de s’étendre.

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