Les conseillers municipaux de la Ville de Calgary ont officiellement révoqué, à 12 voix contre 3, les règles controversées sur le rezonage résidentiel à l’échelle de la ville adoptées en mai 2024 sous l’administration municipale sortante.

Le rezonage général est une politique qui autorise davantage d'habitations collectives, telles que les maisons mitoyennes ou les quadruplex, sur des terrains qui étaient auparavant réservés aux propriétés individuelles.

Le vote de révocation de cette politique d'aménagement territorial est survenu mercredi, après plusieurs semaines d’audiences publiques auxquelles plus de 400 intervenants ont assisté en personne. Quelque 3300 autres habitants ont fait parvenir leurs avis par écrit.

Certains se sont exprimés en faveur d’une abrogation pure et simple du règlement; d’autres, pour son remplacement; tandis qu’une autre partie de la population souhaitait son maintien.

Retour à la case départ

Le maire Jeromy Farkas, qui avait fait de l’abrogation du zonage général l'un de ses chevaux de bataille lors de la dernière campagne électorale municipale, affirme qu'il a constaté, lors des audiences publiques, un désir des habitants de repartir à zéro.

Dans un communiqué, la Ville indique que la révocation du rezonage général signifie, entre autres choses : 

• le rétablissement des zones résidentielles à faible densité qui existaient dans le règlement avant le rezonage général;
• le rétablissement du zonage des propriétés résidentielles comme il existait avant l’entrée en vigueur de la politique en août 2024.

Ces changements entreront en vigueur le 4 août. Comme le précise la Ville, les demandes reçues avant cette date seront traitées selon les règles qui sont applicables à l'heure actuelle.

Les propriétés qui font l'objet de projets immobiliers approuvés, ou actuellement en cours dans le cadre du rezonage général, seront exemptées des nouveaux changements.

L'importance de l’abordabilité

Le conseiller Myke Atkinson fait partie, avec ses collègues Nathaniel Schmidt et Andrew Yule, de ceux qui ont voté contre le démantèlement du règlement sur le rezonage. Il a invoqué la nécessité d'améliorer l'accessibilité au logement pour justifier sa décision.

En entrevue jeudi matin à l’émission Calgary Eyeopener, sur les ondes de CBC, le maire a également abordé le sujet de l’abordabilité du logement.

Il a affirmé que l’administration sortante avait adopté le rezonage dans l’espoir, entre autres, de contribuer à la construction de logements abordables, en rendant disponible une superficie de terrains sans précédent, spécifiquement destinée [à cette fin].

Selon lui, force est de constater que l’effet escompté n'a pas été obtenu : Quand on examine le résultat, on constate généralement qu’un bungalow de 600 000 $ a été démoli pour être remplacé par 4 appartements de luxe à 750 000 $. Le nombre de logements construits n’était donc pas réellement à ce niveau de prix abordable.

Par conséquent, cela a suscité une vive consternation chez les Calgariens qui voyaient, par exemple, des immeubles de huit logements s’ériger au milieu d’un pâté de maisons sans que les services et les infrastructures nécessaires soient en place pour les soutenir, ajoute-t-il.

Le conseil municipal est désormais tourné vers le débat sur les éventuels amendements à la modification de la politique.

Nous déterminons actuellement comment les modifications supplémentaires seront mises en œuvre, indique la Ville. Des informations sur les changements et les mises à jour seront publiées prochainement sur calgary.ca/rezoning (nouvelle fenêtre) [en anglais].