Le ministère de l’Environnement a officiellement ouvert une enquête concernant des dégâts observés sur le cabouron du cap au Diable à Saint-Denis-De La Bouteillerie.

Questionné à ce sujet, le Ministère a indiqué par courriel avoir reçu des signalements de citoyens depuis le début du mois de juillet relativement à des travaux qui causeraient un rejet de sédiments dans le littoral et du déboisement dans un milieu humide. Le Ministère a par la suite procédé à une inspection et à des vérifications.

Toujours par courriel, il indique maintenant que le dossier a été transmis le 21 septembre à la Direction des enquêtes et du renseignement. L’enquête pourrait mener à des recommandations adressées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le DPCP aurait ensuite à déterminer s’il y a lieu d’enclencher des poursuites pénales pour des infractions à la LQE [Loi sur la qualité de l’environnement] ou à ses règlements. Le Ministère précise qu’il n’exclut pas de prendre tout autre recours à sa disposition.

La Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie n’a pas voulu commenter.

Un cabouron défiguré

Une photo du cabouron du cap au Diable présentant une tranchée avait suscité l'indignation en août dernier. La MRC de Kamouraska et la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie avaient alors tenu une conférence de presse dans laquelle elles se disaient sous le choc.

Lors de la conférence de presse du 31 août, la MRC de Kamouraska et la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie expliquaient vouloir revoir la réglementation pour mieux protéger les cabourons.

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Le maire de Saint-Denis-De La Bouteillerie, Frédéric Landry, indiquait que les travaux avaient outrepassé les limites du permis qui avait été accordé, soit un permis de déboisement pour un accès.

La directrice générale de Saint-Denis-De La Bouteillerie, Noélie Hébert Tardif, a plus tard indiqué que la Municipalité ne demandait pas de permis spécifique pour dynamiter, mais que les travaux d’excavation, de remblai et de déblai étaient encadrés par les règlements d’urbanisme. Forcément, quand on fait du dynamitage, on va faire du déblai pour enlever du matériel, soulignait-elle.

La Municipalité disait travailler elle aussi sur le dossier. Les règlements d’urbanisme de Saint-Denis-De La Bouteillerie, qui incluent les règlements concernant les travaux d’excavation, de remblai et de déblai, permettent d’imposer une amende de 1000 $ en cas de manquement à un règlement pour une personne physique ou de 2000 $ en cas de récidive. Les amendes sont doublées s’il s’agit d’une personne morale.

La directrice générale indiquait aussi que des lois provinciales, comme la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pourraient permettre à la Municipalité d'imposer des amendes plus importantes. La MRC de Kamouraska avait soutenu en conférence de presse que c’est le ministère de l’Environnement qui peut imposer les pénalités les plus grandes.

La présidente de la Société des cabourons, Jacinthe Thiboutot, avait réagi au lendemain de la conférence de presse en qualifiant la situation de désolante. Elle soulignait l’importance que collectivement, au nom du bien commun, nous arrivions au Kamouraska à des formes de protection qui soient solides et qui relèvent d’un consensus.

Elle disait souhaiter que cet événement constitue un tournant dans la protection des cabourons.

Ce qu’on demande aux décideurs, c’est de se donner le cadeau d’un schéma d’aménagement qui respecte notre environnement, nos paysages, et que la réglementation qui suit soit une réglementation à laquelle adhère suffisamment la population pour qu’elle soit respectée, avait-elle déclaré.