Imaginez une zone immense, couvrant la moitié de la surface de la Terre, où aucune loi de propriété ne s’appliquait vraiment et où l’exploitation industrielle pouvait sévir sans comptes à rendre. Ce scénario, qui ressemble à l’intrigue d’un film post-apocalyptique, était pourtant la réalité juridique de nos océans jusqu’à ce matin. Ce 17 janvier marque une date historique : l’entrée en vigueur officielle du « Traité de la haute mer ». Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, les eaux internationales ne sont plus une zone de non-droit, mais un patrimoine commun sous haute surveillance.

La fin de l’impunité au large

Pour comprendre l’ampleur du changement, il faut visualiser la carte politique des océans. Chaque pays côtier possède une Zone Économique Exclusive (ZEE) qui s’étend jusqu’à 370 kilomètres des côtes (environ 230 milles). À l’intérieur de cette ligne, l’État est souverain. Mais au-delà ? C’est le grand vide juridique.

Ces eaux internationales, ou « haute mer », représentent deux tiers des océans et 50 % de la surface totale de la planète. Jusqu’à présent, cette immensité regorgeant de vie et de minéraux était gérée de manière fragmentée, souvent dominée par la loi du plus fort : ceux qui avaient la technologie pour pêcher, forer ou extraire pouvaient le faire presque sans entrave.

L’Accord sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (BBNJA) vient de mettre un terme à cette ère. Le processus s’est accéléré le 19 septembre dernier, lorsque le Maroc est devenu le 60e État à ratifier le texte, déclenchant un compte à rebours de 120 jours qui s’achève précisément aujourd’hui. Désormais, le traité est juridiquement contraignant pour les 81 pays l’ayant ratifié.

Des sanctuaires en plein océan

La mesure phare de ce traité est la possibilité de créer des Aires Marines Protégées (AMP) en pleine mer. C’est une révolution pour la conservation. Jusqu’ici, on ne pouvait protéger que ce qui était proche des côtes.

Eliza Northrop, experte en droit de l’environnement, explique que les gouvernements sont déjà en train de tracer les frontières de ces futurs parcs nationaux océaniques. Des zones critiques pour la biodiversité sont déjà ciblées, comme la mer des Sargasses (une forêt flottante d’algues vitale pour les anguilles et les tortues) ou les dorsales de Nazca et de Salas y Gómez, véritables autoroutes sous-marines pour la faune migratoire.

L’objectif est clair : opposer un bouclier légal aux appétits industriels. Les scientifiques, comme Kirsten Grorud-Colvert, rappellent que sans ces protections, la surpêche et l’exploitation minière des fonds marins risquent de provoquer des effondrements écosystémiques irréversibles. Désormais, toute activité (pêche, forage) susceptible d’avoir un impact en haute mer devra faire l’objet d’une évaluation environnementale rigoureuse avant d’être autorisée.

Crédit : HighSeaAlliance

81 pays ont ratifié l’accord. Voici les pays qui ne l’ont pas encore signé ni ratifié.

La bataille de l’ADN marin

Le traité ne gère pas seulement les poissons, il gère aussi les molécules. C’est l’aspect le plus futuriste de l’accord : le partage des ressources génétiques.

Les organismes des abysses, comme certaines éponges de mer ou bactéries extrêmophiles, possèdent des propriétés uniques utilisées pour développer des médicaments anticancéreux ou des cosmétiques de luxe. Jusqu’à présent, c’était « premier arrivé, premier servi ». Seules quelques nations riches et grandes entreprises pharmaceutiques avaient les moyens de récolter cet « or génétique » et d’en garder tous les profits.

Le traité instaure un mécanisme de justice : la haute mer étant déclarée « patrimoine commun de l’humanité », les bénéfices tirés de ces découvertes devront être partagés équitablement, notamment avec les pays en développement.

Un financement et des absents de marque

Pour faire respecter ces nouvelles règles, l’accord a prévu trois sources de financement, incluant un « fonds spécial » alimenté par les États membres et des contributions privées. C’est le nerf de la guerre pour surveiller des zones aussi vastes.

Cependant, une ombre plane sur ce tableau : si la Chine et l’Union européenne sont à bord, de grandes puissances maritimes comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Canada ont signé le texte mais ne l’ont pas encore ratifié. Pour que la police des mers soit réellement efficace, l’adhésion de ces géants sera indispensable dans les mois à venir. Le Far West est fermé, mais le shérif a encore besoin de recruter.