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La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant le 8 juillet, dans l'affaire qui confronte Tran To Nga aux firmes productrices de l'agent orange durant la guerre du Vietnam. Elle a ordonné le renvoi vers son assemblée plénière, rallongeant le calendrier judiciaire de 6 mois à un an.
Pas réellement une décision, mais plutôt un report. La Cour de cassation a ordonné le 8 juillet le renvoi vers son assemblée plénière, la procédure la plus solennelle du tribunal, dans l'affaire qui oppose la (…)
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French (CA)