Pourquoi sept États américains parlent-ils d’un « accord bidon » et « manifestement illégal » conclu avec TotalEnergies ? C’est la question qui se retrouve désormais devant la justice américaine. Une coalition d’États démocrates du nord-est des États-Unis attaque un accord négocié entre le groupe français et l’administration Trump. Ces sept États estiment que ce « deal » permet à TotalEnergies d’obtenir près d’un milliard de dollars d’argent public en échange de l’abandon de projets éoliens offshore.

Présenté comme un accord « gagnant-gagnant » lors de sa signature en mars, il est aujourd’hui au cœur d’une bataille judiciaire et politique. Ses détracteurs l’accusent de privilégier les hydrocarbures au détriment de l’éolien. On vous explique pourquoi.

Un remboursement en échange d’investissements dans le pétrole et le gaz

Pour comprendre la polémique, il faut remonter à 2022. TotalEnergies obtient alors les droits lui permettant de construire deux parcs éoliens en mer au large de New York et de la Caroline du Nord, pour un montant de 928 millions de dollars.

Mais l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche début 2025 change la donne. Hostile aux éoliennes et plus largement aux politiques de transition énergétique, le président américain multiplie les obstacles aux projets de ce type. Alors TotalEnergies choisit de mettre ces développements sur pause : plutôt que d’engager un contentieux contre l’État fédéral, le groupe français négocie avec Washington. Et fin mars, son PDG Patrick Pouyanné signe un accord avec l’administration américaine.

Le texte prévoit que TotalEnergies récupère près d’un milliard de dollars correspondant aux sommes versées pour obtenir les concessions, en échange de quoi l’entreprise devra démontrer avoir investi un montant équivalent aux États-Unis dans les énergies dites « conventionnelles », principalement le pétrole et le gaz.

Pourquoi sept États veulent faire annuler l’accord

C’est précisément ce mécanisme qui se retrouve aujourd’hui contesté devant les tribunaux. La coalition, composée du Connecticut, du Maine, du Massachusetts, du New Jersey, de New York, du Rhode Island et du Vermont, reproche à l’administration Trump d’avoir mis en place un système qui encourage l’abandon de projets éoliens au profit d’investissements dans le pétrole et le gaz. Selon ces États, l’État fédéral ne peut pas utiliser l’argent des contribuables pour financer un tel basculement des énergies renouvelables vers les hydrocarbures. Les États demandent à la justice fédérale de faire annuler l’accord.

La procureure générale de New York, Letitia James, dénonce ainsi « un accord bidon [...] visant à verser à une entreprise énergétique étrangère des centaines de millions de dollars provenant des contribuables pour qu’elle abandonne l’éolien en mer et investisse plutôt dans le pétrole et le gaz ». La gouverneure de l’État, Kathy Hochul, évoque de son côté « un détournement scandaleux de l’argent des contribuables ».

Les juges devront déterminer si l’accord conclu avec TotalEnergies est légal ou non.