À Bruxelles, les désaccords budgétaires persistent, mais les idées pour alimenter les caisses européennes ne manquent jamais.

2 000 milliards d’euros : Bruxelles voit grand, les États font leurs comptes

Le sommet européen du 15 octobre n’a pas permis aux Vingt-Sept de s’entendre. L’Allemagne et les Pays-Bas, à la tête des pays dits « frugaux », veulent contenir les dépenses. La Pologne, l’Espagne, l’Italie et plusieurs autres États réclament davantage de moyens pour les politiques de cohésion.

La Commission, elle, a déjà préparé son catalogue. Son projet de budget 2028-2034 représente environ 1,26 % du revenu national brut de l’Union européenne. Défense, compétitivité, agriculture, recherche et transition énergétique figurent parmi les priorités annoncées.

Le problème comptable demeure entier : les États ne veulent pas tous augmenter leur contribution. Bruxelles envisage donc de diversifier ses recettes. Une manière élégante de financer un budget plus imposant sans présenter systématiquement la facture aux gouvernements nationaux.

Tabac, multinationales, déchets : cinq nouvelles ressources envisagées

La Commission propose cinq mécanismes susceptibles de rapporter, avec certains ajustements des recettes existantes, environ 58 milliards d’euros supplémentaires par an.

Premier candidat : les grandes entreprises réalisant au moins 100 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel net dans l’Union. Une contribution forfaitaire serait exigée, selon des modalités encore soumises à négociation.

Deuxième piste : affecter au budget européen une partie des recettes tirées des droits d’accise sur le tabac. Bruxelles souhaite également récupérer davantage de revenus liés au marché européen du carbone et au mécanisme carbone appliqué à certaines importations.

Enfin, les déchets électroniques non collectés entreraient dans le calcul d’une nouvelle contribution nationale. Autrement dit, même les vieux appareils qui échappent aux circuits de collecte pourraient peser sur les comptes des États.

Le mécanisme rappelle celui des déchets d’emballages plastiques non recyclés, qui alimentent déjà le budget européen.

Attention toutefois : ces propositions ne constituent pas cinq nouvelles taxes définitivement adoptées. Les contributions sur les services numériques, les jeux en ligne ou les transactions financières, également évoquées dans les débats politiques, ne font pas partie de ces cinq ressources officiellement proposées.

La France déjà sollicitée, et ce n’est pas terminé

Pour Paris, la discussion intervient dans un contexte budgétaire particulièrement délicat. Comme nous l’expliquions récemment, la contribution française à Bruxelles pourrait atteindre 30,9 milliards d’euros en 2027, selon le projet de budget national.

Les nouvelles ressources européennes sont officiellement destinées à limiter les contributions nationales et à participer au remboursement de la dette commune contractée après la crise sanitaire. Encore faudrait-il déterminer qui supporterait réellement leur coût économique.

Une contribution imposée aux grandes entreprises peut notamment être répercutée sur leurs prix. Quant aux prélèvements calculés sur les déchets, ils peuvent finir par peser sur les finances publiques nationales. Le contribuable ne reçoit pas nécessairement une facture estampillée « Union européenne » pour en supporter indirectement les conséquences.

Un accord avant la présidentielle française ?

Les dirigeants européens espèrent avancer avant la fin de 2026, pour permettre l’adoption du cadre financier avant son entrée en vigueur en janvier 2028. Le calendrier politique français complique néanmoins les discussions.

La négociation du prochain budget avait déjà suscité des inquiétudes concernant les décisions européennes prises avant la présidentielle de 2027.

Cette perspective pose une question fondamentale : jusqu’où la France souhaite-t-elle transférer sa capacité à décider de ses recettes fiscales ?

Le projet reste soumis à l’accord unanime des États membres pour les nouvelles ressources propres, puis aux procédures nationales d’approbation nécessaires. Bruxelles peut préparer son addition. Les Vingt-Sept doivent encore accepter de la payer.