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Le 26 février, dans un arrêt retentissant, la Cour constitutionnelle a suspendu la loi qui a enjoint Fedasil à refuser une aide – sous forme d'un hébergement ou sous forme financière – aux personnes ayant déjà obtenu un statut de réfugié dans un autre État membre de l'Union européenne (les fameux "statuts M"). Cette décision, mise en œuvre en août 2025, avait contraint des familles à loger du jour au lendemain dans la rue. La Cour se demande si cette disposition n'est pas contraire au droit de l'Union européenne et à plusieurs droits fondamentaux. Elle souhaite dès lors interroger la Cour de justice de l'Union européenne et suspend, dans l'intervalle, la loi car, argumente-t-elle,"le refus de l'aide matérielle à plusieurs requérants qui ont déjà obtenu l'asile en Grèce risque de causer un préjudice grave difficilement réparable à ces demandeurs d'asile".
Pour la ministre fédérale de l'Asile, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), cet arrêt de la Cour constitutionnelle semblait être un coup dur : la fin de l'aide accordée aux "statuts M" était l'une des clés de voûte de sa politique et expliquait une bonne part de la diminution du nombre de demandes d'asile observée depuis l'automne 2025 en Belgique. Mais la Gantoise a à peine eu l'air de s'en préoccuper. Moins d'une semaine plus tard, elle faisait savoir, par voie de communiqué, qu'elle maintiendrait l'application de sa loi. Le monde judiciaire, pratiquement à l'unanimité, a dénoncé une violation claire de l'État de droit, la qualifiant de "dérive trumpienne dangereuse". L'indignation s'est aussi marquée dans le monde politique. Y compris dans la majorité. Dans un message où il ne citait pas nommément la ministre N-VA, le président des Engagés, Yvan Verougstraete, évoque une menace pour "l'équilibre démocratique". "Lorsque le juge tranche, l'exécutif ne peut pas simplement décider que la décision ne sera pas appliquée, écrivait-il. Sinon, ce n'est plus le droit qui gouverne mais l'arbitraire du pouvoir".
La Cour constitutionnelle suspend les restrictions opérées par le gouvernement dans l'accueil des migrants en BelgiqueUn refus répété
Cette lourde charge n'a pas plus ému Anneleen Van Bossuyt que l'arrêt de la Cour constitutionnelle. C'est tout juste si, à la Chambre, elle a affirmé respecter cet arrêt, mais ne pas l'appliquer car, selon elle, "la législation belge contient d'autres dispositions qui permettent de refuser les statuts M".
Lundi, six associations (Samusocial, Ciré, Ligue des droits humains, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, l'Association pour le droit des étrangers et Avocats.be) ont introduit un recours en extrême urgence contre le maintien de la loi. "Personne n'est au-dessus des lois. Pas même la ministre de l'Asile", font-elles valoir. Mardi matin, sur X, Yvan Verougstraete a redit l'importance qu'il accorde à l'État de droit et, dans ce cadre, a affirmé que si le Conseil d'État recale à nouveau la loi incriminée, "la ministre n'aura d'autre choix que de respecter les arrêts rendus et donc de revoir sa politique".
"Une dérive trumpienne dangereuse" : Anneleen Van Bossuyt se met (une nouvelle fois) le monde judiciaire à dosVu l'extrême urgence, la décision du Conseil d'État est attendue avant la fin du mois. Mais, déjà, les associations redoutent qu'Anneleen Van Bossuyt maintiendra son refus d'héberger les demandeurs d'asile qui ont déjà obtenu une protection internationale dans un autre pays membre. Que feront alors les Engagés ?
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