La savonnerie artisanale le Quai des bulles, à Kamouraska, intente une poursuite en Cour supérieure contre la Municipalité de Kamouraska, alléguant une interprétation abusive de la notion d’odeurs.

Le nœud du litige est un paragraphe du nouveau règlement d'urbanisme qui stipule que les activités commerciales et leurs usages complémentaires ne doivent causer aucune fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière, vibration, ni aucun bruit plus intense que l'intensité moyenne du bruit normal environnant de la rue et de la circulation avoisinante, au-delà des limites du local où s’exerce l’activité.

S'appuyant sur cette règle, la Municipalité refuse de modifier un permis de construction pour autoriser l'aménagement d'un économusée du savon au rez-de-chaussée du Quai des bulles, craignant des émanations d'odeurs.

Je trouve ça très désolant de voir où on en est. C'est des frais pour le Quai des bulles, mais c'est aussi des frais pour tous les citoyens, dont moi, qui suis citoyen de Kamouraska aussi.

Le propriétaire du Quai des bulles, Pierre-Guy Lavigne, a déposé une expertise indépendante à la Municipalité démontrant que son projet ne dégagera pas d'odeurs excessives, sans succès.

La Cour supérieure doit d'abord accueillir la demande de poursuite, auquel cas, elle devra statuer si le paragraphe du dit règlement de la Municipalité de Kamouraska est inopposable à la demanderesse, car irrationnel.

Si c'est le cas, la Municipalité devra accepter la demande de modification et autoriser que le Quai des bulles aménage un économusée du savon au rez-de-chaussée de ses locaux.

La Municipalité ne donnera pas de commentaires pour l'instant. Elle indique que le dossier est actuellement à l'étude avec ses avocats.

Un conflit qui persiste

Ce conflit fait suite à plusieurs revers judiciaires pour la savonnerie en 2024 et 2025 entourant un projet précédent.

M. Lavigne soutient que son nouveau projet est de plus petite envergure. Il serait aussi développé à partir de nouvelles définitions gouvernementales, et totalement différent du projet qui a été rejeté.

Le Quai des bulles fabrique, vend et distribue des savons artisanaux et des produits corporels naturels depuis 2004. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

C'est un projet touristique, mais ce n’est pas un projet d'économusée. On s'est basé sur des définitions que la juge a données pour faire un nouveau projet, c'est-à-dire un centre artisanal où j'allais louer des espaces de fabrication à des artisans, comme quelqu'un qui fait du verre, du textile ou des bijoux, précise-t-il.

C’est plus tard à l’automne qu’il constate que le gouvernement a alloué un code et une définition précise pour l’usage économusée dans sa refonte du Manuel d’évaluation foncière du Québec, ce qui le pousse à écrire au service d’urbanisme de la Municipalité pour savoir si un économusée est autorisé dans la zone de son nouveau projet.

Suite à ça, on a décidé de faire une demande de changement d'usage à notre permis, pour remplacer la boutique spécialisée et le centre artisanal du rez-de-chaussée par un économusée sur la fabrication artisanale du savon, puisqu'on nous a dit que c'était autorisé, raconte l’entrepreneur.

Il a été fort surpris quand il a reçu la décision signée par l’urbaniste de Kamouraska refusant la modification de la demande de permis sur la base des jugements de la cour supérieure et de la Cour d’appel de décembre 2024 et de juillet 2025.

Le Quai des bulles a vu ses ventes augmenter de 750 % pendant la pandémie de COVID-19. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

La lettre de la Municipalité datée du 17 décembre 2025 indique que les jugements confirment qu’un économusée sur la fabrication de savon artisanal n’est pas compatible avec les usages de la zone concernant l’odeur que pourrait causer une telle activité.

C'est un projet qui nous tient à cœur depuis 2018. Je pense sincèrement qu'un économusée du savon peut être un attrait touristique important pour le village de Kamouraska, plaide M. Lavigne, ajoutant qu’il n’y a pas d’économusée du savon au Québec actuellement.