Combien sont-ils les salariés actuellement bloqués à l’étranger, coincés par la guerre en Iran, et qui ne peuvent pas réintégrer leur entreprise le jour prévu ? Jusqu’à quel point sont-ils responsables, ou non, de la situation, et quelles sont les procédures que leur employeur, confronté à cette absence, est en droit de déployer ?

« Dans le contexte actuel au Proche-Orient, marqué par la fermeture de nombreux espaces aériens , la situation d’un collaborateur retenu à l’étranger s’apparente en principe à un événement extérieur susceptible d’être qualifié de force majeure », introduit Alexandre Dumortier, avocat senior chez August Debouzy. Et d’expliciter le cas de force majeure, qui se définit comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, rendant impossible l’exécution d’un contrat. « En droit du travail, lorsque ces critères sont réunis, l’absence ne peut être imputée au salarié. »

Alexandre Dumortier complète le propos : celui qui est objectivement empêché de regagner son poste ne commet pas de faute dès lors qu’il peut justifier la réalité de la situation ; en l’espèce, si l’espace aérien est fermé cela ne devrait pas poser de difficulté d’interprétation.

Contrat suspendu

L’enjeu se situe davantage sur le terrain financier