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Blocus des lycées : pourrait-on vraiment faire payer les parents pour les dégâts de leur enfant ?

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Un manifestant masqué tente de frapper un obus de gaz lacrymogène lors d’une manifestation d’élèves de lycée à Aubervilliers, près de Paris.

Un manifestant masqué tente de frapper un obus de gaz lacrymogène lors d’une manifestation d’élèves de lycée à Aubervilliers, près de Paris. Sarah Meyssonnier / REUTERS

La liste des dégâts liés aux manifestations des lycées s’allonge en France, et avec, la facture des réparations dans les collèges, lycées ou lieux publics. Gérald Darmanin, ministre de la Justice, propose de «faire payer» les parents des mineurs responsables.

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Des «saccages». C’est ainsi que sur X, vendredi, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse qualifiait les dégâts dans les lycées commis en marge des manifestations en cours depuis une semaine. Et elle avance une facture conséquente: 7 millions d’euros «déjà partis en fumée», dans la seule région francilienne. À Nantes, où le lycée Nelson-Mandela a pris feu, les premières estimations pour la remise en état s’élèvent pour l’instant à 2 millions d’euros. Face à la multiplication de ces dégâts, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a durci le ton vendredi, sur RTL, faisant part de sa volonté de «faire payer» les parents des casseurs. «Lorsqu’on détruit des lycées, lorsqu’on s’attaque à des abribus, lorsqu’on attaque des transports, on demande la responsabilité civile des parents désormais» a-t-il déclaré au micro de la radio. L’article 1240 du Code civil stipule en effet que «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Et lorsqu’il s’agit de mineurs, le Code civil ajoute que les parents sont «solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs», sauf exception, à savoir quand les enfants ont été «confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire». Les lycéens majeurs, eux, sont responsables pour eux-mêmes.

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Le Figaro

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