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La mesure risque de faire grincer des dents à de nombreuses entreprises romandes. Ce mardi à Berne, alors qu’il poursuit son débat fleuve sur les bilatérales III, le Conseil des Etats a décidé de renforcer la clause de sauvegarde en y ajoutant un instrument supplémentaire, soit la possibilité d’introduire une taxe sur l’immigration. Concrètement, pour autant que la mesure soit confirmée en fin d’année par le Conseil national, cette taxe devrait s’élever à 4000 francs par ressortissant de l’Union européenne (UE) venant travailler en Suisse, prélevés directement auprès de l’employeur. Pour ses proches majeurs, qui l’accompagneraient au titre du regroupement familial, elle se monterait à 2000 francs. Les recettes devraient être intégralement redistribuées à la population suisse.

L’idée n’est pas nouvelle, elle fait son chemin dans la Berne fédérale depuis plusieurs mois. Proposée par le conseiller aux Etats PLR appenzellois Andrea Caroni, elle avait été imaginée à l’origine comme contre-projet à l’initiative UDC «Pas de Suisse à 10 millions!». Estimant l’introduction de cette taxe compatible avec les nouveaux accords avec l’UE, le Conseil fédéral a finalement renoncé a demandé un vote en plénum. La mesure a ainsi été acceptée tacitement. Pour rappel, son usage reste pour l’heure hypothétique, car liée à la clause de sauvegarde, sorte de «frein d’urgence» intégré aux accords, que le Conseil fédéral peut actionner pour limiter, sous certaines conditions, les arrivées en Suisse.