Euroclear est une sorte de coffre-fort dématérialisé pour les banques centrales et les fonds d'investissement. Cette entreprise belge, basée à Bruxelles, détient la majorité des avoirs russes gelés depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie. On parle de près de 200 milliards d'euros, dont quelque 180 milliards d'euros bloqués sur les comptes de la Banque centrale de Russie. Le sujet est si sensible que les dirigeants d'Euroclear et leur famille ont été placés sous protection.

Selon la banque centrale de Russie, ce gel d'avoirs est illégal et contraire au droit international. Et elle considère subir un préjudice du fait de l'impossibilité de gérer ses liquidités et ses titres. La plainte, déposée devant le tribunal arbitral de Moscou, sera examinée le 16 janvier. La banque centrale de Russie réclame 230 milliards d'euros de dommages et intérêts.

La Banque centrale de Russie a communiqué sur le sujet le 12 décembre dernier, soit moins d'une semaine avant un Conseil européen qui devait justement statuer sur l'utilisation de ces avoirs russes pour aider l'Ukraine. De quoi mettre la pression à quelques jours d'une échéance décisive. Ce n'est pas l'élément qui a été le plus central, mais au final les 27 ont renoncé à utiliser les avoirs russes pour aider l'Ukraine.

Des oligarques et des entreprises russes multiplient les procédures sur la base de traités commerciaux établis à la fin de la guerre froide avec des pays européens. Comme celui datant de 1989 entre la Belgique, le Luxembourg et ce qui était encore l'URSS. L'oligarque Mikhaïl Fridman, à la tête du plus grand réseau de banques privées en Russie, réclame ainsi 14,5 milliards d'euros au grand-duché de Luxembourg pour le "dommage irréversible et catastrophique" subi par son activité. Le milliardaire russo-arménien Samvel Karapetyan poursuit lui la France pour la saisie d'une villa sur la Côte d'Azur.

Vingt-quatre procédures ont été comptabilisées par une coalition d'ONG européennes. Comme le permettent les traités, elles sont engagées devant des tribunaux arbitraux, composés de juges indépendants et dont les décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Ce sont en revanche des procédures longues.

Dans son 18e paquet de sanctions contre la Russie adopté l'été dernier, l'Union européenne a essayé d'instaurer des garde-fous contre ce type de recours. Mais ce n'est pas sans risques juridiques. Au total, 20 des 27 Etats membres de l'UE sont encore liés à la Russie par des traités d'investissement. Y mettre un terme ne suffirait pas à éteindre la menace car des procédures peuvent encore être lancées dans les 10 à 20 ans qui suivent l'extinction de ces traités.