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Les Pays-Bas ont le délai légal pour avorter le plus long de l’Union européenne. Pourtant, l’interruption volontaire de grossesse est toujours inscrite dans le code pénal. Un parti d’opposition a déposé, lundi 28 septembre, un texte pour la faire basculer dans le droit de la santé.

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Une manifestation pour défendre le droit à l’avortement, sur la place du Dam, à Amsterdam, le 7 mai 2022. Une manifestation pour défendre le droit à l’avortement, sur la place du Dam, à Amsterdam, le 7 mai 2022.

La date n’a pas été choisie au hasard. La députée du parti progressiste d’opposition (Pro), Lisa Vliegenthart, a attendu lundi 28 septembre, Journée internationale pour le droit à l’avortement, pour déposer son texte au Parlement néerlandais. Sa proposition de loi vise à retirer l’encadrement de l’interruption volontaire de grossesse du code pénal pour l’inscrire dans le droit de la santé. « Les soins de santé n’ont pas leur place dans le code pénal », a expliqué l’ancienne sage-femme de 33 ans, devenue députée il y a à peine un an.

Sa porte-parole Floor Temminck ajoute qu’inscrire l’avortement dans le droit de la santé plutôt que dans le code pénal « permettrait de mieux protéger juridiquement les dispositions liées à l’avortement, comme la durée du délai légal, de décisions que pourraient prendre des gouvernements conservateurs. » Elle ajoute que le but final de son parti est de voir l’interruption volontaire de grossesse (IVG) gravée dans la Constitution néerlandaise.

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