Le Japon a dépensé 253,3 milliards de yens pour fermer une baie, et ce qui bloque aujourd’hui l’ouvrage n’est ni la mer ni le budget. Deux jugements contraires s’annulent mutuellement. L’un exige que les vannes s’ouvrent, l’autre qu’elles restent closes, et l’État se trouve pris entre les deux depuis plus de dix ans.

Une baie fermée d’un seul coup, le 14 avril 1997

Le projet de poldérisation de la baie d’Isahaya, dans la préfecture de Nagasaki, sur l’île de Kyushu, est lancé en 1986 par l’État, via le ministère de l’Agriculture. Il poursuit deux buts : créer des terres agricoles et protéger la région contre les inondations. Des pluies torrentielles avaient frappé la zone pendant 3 jours en juillet 1957, et le chantier devait prévenir ce type de dégâts. Le 14 avril 1997, les vannes d’une digue de 7 km se ferment d’un coup, et la baie est coupée du reste de la mer.

Les travaux s’achèvent en 2008.

La zone prévue couvre 3 500 ha, dont un réservoir d’eau douce d’environ 2 600 ha. Le coût total s’élève à 253,3 milliards de yens, et des agriculteurs s’installent derrière la digue. Ce sont eux qui saisiront plus tard le tribunal de Nagasaki.

Les pêcheurs gagnent, et rien ne s’ouvre

De l’autre côté de la digue, en mer d’Ariake, les pêcheurs accusent l’ouvrage d’avoir ruiné les algues nori, celles qui enveloppent les makis, et les coquillages. Ils portent l’affaire devant la justice. En 2010, la Haute Cour de Fukuoka ordonne à l’État d’ouvrir les vannes pendant 5 ans, et l’État ne se pourvoit pas : le jugement devient définitif.

Treize ans plus tard, les vannes sont toujours closes.

Car en 2013, le tribunal de district de Nagasaki, saisi par les agriculteurs installés derrière la digue, rend la décision inverse et interdit d’ouvrir. L’État se retrouve condamné par deux justices contraires, avec des astreintes des deux côtés.

Deux astreintes, aucune sortie

Du côté des pêcheurs, l’État doit 10 000 yens par jour et par pêcheur s’il n’ouvre pas, un montant porté ensuite à 20 000 yens. Du côté des agriculteurs, c’est 490 000 yens par jour s’il ouvre. Si cette seconde astreinte courait une année pleine, elle dépasserait 178 millions de yens. Jusqu’en 2019, l’État a versé 1,23 milliard de yens aux pêcheurs, soit moins de 0,5 % du coût de la digue.

Quel que soit son choix, l’État devait donc payer quelqu’un. Obéir à Fukuoka coûtait cher à Nagasaki, et inversement.

Un juriste de l’université Sophia, à Tokyo, souligne que les deux jugements ne se contredisent pas du point de vue de la théorie juridique, mais le font nettement du point de vue social. Les deux tribunaux ont examiné des plaignants différents, avec des droits différents, et chacun a jugé son dossier. C’est le citoyen, ici l’État, qui se retrouve avec deux ordres incompatibles.

La Cour suprême referme le dossier

La Cour suprême a tranché en juin 2019, puis en mars 2023.

Dans les deux cas, la conclusion est la même : les vannes ne s’ouvriront pas. Le jugement de 2010 était pourtant définitif, l’État n’ayant formé aucun pourvoi, et il n’a jamais débouché sur l’ouverture de la digue.

Le retournement tient en une phrase : l’ouvrage n’est arrêté ni par la mer ni par le budget, mais par des décisions de justice contradictoires. Les 253,3 milliards de yens étaient dépensés, les travaux finis depuis 2008, la digue debout. Aucune tempête, aucun dépassement de coûts n’a eu à intervenir. Il a fallu que deux tribunaux disent le contraire l’un de l’autre pour que plus rien ne bouge.

Entre le lancement du projet en 1986 et la décision de 2023, 37 ans se sont écoulés, dont 26 avec une baie fermée par une digue que la justice avait, un temps, ordonné d’ouvrir.

Sources : ariake-gyomin.net | sophia.ac.jp | en.wikipedia.org