La Cour d'appel a annulé le verdict de culpabilité prononcé contre Carl Girouard, qui avait été reconnu coupable des meurtres au premier degré de François Duchesne et Suzanne Clermont et de cinq tentatives de meurtre. Le jury n'avait pas retenu sa défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Muni d'un sabre japonais et vêtu d'un costume médiéval, il avait attaqué les victimes au hasard, le soir de l'Halloween.

La Cour d'appel estime que le juge du procès, tenu en mai 2022, aurait dû donner une directive portant sur l'utilisation limitée du droit au silence observé par Girouard après son arrestation.

Le défi pour le juge était important dans ce contexte, le silence d'un accusé étant un terrain juridique miné à bien des égards.

Interrogatoire

Lors du procès, la poursuite avait présenté en partie l'interrogatoire policier de l'accusé. Lors de cet interrogatoire qui a duré 5 heures 30 minutes, Girouard était resté silencieux devant le barrage de questions de l'enquêteur. Je veux parler à mon avocat, s'était-il contenté de dire, après quelque deux heures et demie à rester de glace face à l'insistance du policier.

Devant cette preuve présentée en milieu de procès, le juge Richard Grenier a donné une directive générale au jury sur le droit au silence que la Cour d'appel a estimée insuffisante.

Pour l'avocat de la défense, Me Pierre Gagnon, ce silence appuyait sa thèse sur l'état mental de Girouard, atteint de schizophrénie. Ce dernier a témoigné qu'il avait été poussé par une mission qui consistait à éliminer le plus de gens possible pour créer le chaos et alerter ses alter ego pour créer un monde meilleur.

Le psychiatre appelé comme expert par la poursuite avait soutenu que le comportement de Girouard, lors de son interrogatoire, n'était pas compatible avec la présence d'un trouble psychotique.

Le Dr Sylvain Faucher avait souligné que Girouard comprenait les consignes et ne tenait pas de propos bizarres ou incompréhensibles, pour appuyer sa position.

Dans sa plaidoirie finale, la poursuite a fait valoir que l'accusé s'était prévalu de son droit au silence à plusieurs reprises, devant plusieurs personnes, à un moment où il se disait en psychose.

Si le silence était pertinent pour la défense de trouble mental, il ne pouvait pas l'être, en droit, pour la culpabilité, écrit le juge Martin Vauclair de la Cour d'appel, dont les motifs ont reçu l'aval de sa collègue Christine Beaudoin.

La troisième juge, Suzanne Gagné, en arrive au même résultat pour annuler le verdict, mais pour des raisons légèrement différentes.

L'exercice du droit au silence ne pouvait, en droit, être utilisé comme preuve d'une conscience de culpabilité, écrit la juge Gagnon.

La Cour d'appel estime que le juge du procès aurait dû donner une directive au jury quant à l'utilisation limitée du silence. En l'absence d'une telle directive, le plus haut tribunal de la province conclut qu'un nouveau procès est nécessaire.

L'absence de directive finale est fatale.

Satisfait de la décision de la Cour d'appel, Me Pierre Gagnon n'écarte pas la possibilité de demander que le prochain procès se tienne dans un autre district judiciaire compte tenu du contexte médiatique.

De son côté, le DPCP a répondu par courriel prendre acte de la décision et procéder à son analyse. Dans les circonstances, nous ne commenterons pas l’affaire pour le moment, a fait savoir la responsable des communications de l'organisation.