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Assurance-emploi : une Baie-Comoise fait plier Ottawa

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Deux refus de prestations d’assurance-emploi, huit ans de bataille judiciaire et une victoire qui pourrait changer la vie de milliers de mères au pays. Émilie Bellemare, de Baie-Comeau, fait partie des six femmes qui ont obtenu gain de cause contre le gouvernement fédéral, désormais contraint de corriger une loi jugée discriminatoire.

Le 5 novembre restera gravé dans la mémoire d’Émilie Bellemare. Le jour de l’anniversaire de son fils, elle apprenait que son combat judiciaire était définitivement gagné. Ottawa renonçait à contester la décision de la Cour d’appel fédérale, qui avait donné raison aux six mères le 3 septembre.

Pour cette mère de deux enfants, seule représentante de la Côte-Nord parmi les six demanderesses, la nouvelle marque l’aboutissement d’un long combat pour faire reconnaître une injustice qu’elle a elle-même subie à deux reprises.

« On n’a pas à faire le choix entre la maternité et le choix d’être protégée par le chômage », soutient-elle.

Deux maternités et deux refus

L’histoire d’Émilie Bellemare a commencé à Sept-Îles, où elle occupait des emplois contractuels. En 2015, après la naissance de son premier enfant, elle s’est vu refuser des prestations régulières d’assurance-emploi.

La raison ? Elle n’avait pas accumulé suffisamment d’heures assurables au cours des 52 semaines précédant sa demande, notamment parce qu’elle avait été en congé de maternité et parental. Elle a contesté la décision, sans succès. Quelques années plus tard, l’histoire s’est répétée après la naissance de son deuxième enfant. Son contrat de travail ayant pris fin pendant son congé, elle s’est encore retrouvée privée de prestations.

« Si j’avais pu terminer mon contrat, j’aurais eu suffisamment d’heures assurables », explique-t-elle. Cette fois, elle décide d’aller plus loin.

Une bataille qui dépasse son histoire

Alors qu’elle travaille dans un centre de femmes, Émilie Bellemare apprend que le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal recherche des témoignages de mères ayant vécu une situation semblable.

Elle communique avec l’organisme et se joint à cinq autres Québécoises dans une contestation judiciaire amorcée en 2018. Les démarches s’étirent sur plusieurs années. Les femmes doivent raconter leur histoire, témoigner devant le Tribunal de la sécurité sociale et patienter entre les différentes étapes judiciaires.

Pour la Nord-Côtière, devoir replonger dans les événements plusieurs années après les faits est particulièrement éprouvant. Mais sa détermination demeure intacte.

« Je suis fière que mon histoire ait contribué à cette grande victoire-là », confie-t-elle, tout en soulignant le travail des avocates qui ont défendu leur cause.

Des conséquences bien réelles

Privée de prestations alors qu’elle cherchait à réintégrer le marché du travail, Émilie Bellemare raconte avoir été contrainte d’accepter rapidement un emploi pour lequel elle n’était ni formée ni qualifiée.

Une décision dictée par l’urgence financière qui a entraîné d’autres difficultés professionnelles. Quelques semaines de soutien lui auraient permis de chercher un emploi correspondant davantage à ses compétences et ses intérêts.

« Il faut bien nourrir nos enfants et payer le loyer », souligne-t-elle.

À ses yeux, cette discrimination dépasse largement une question d’heures assurables. Elle accentue la précarité des mères, particulièrement celles qui ne peuvent compter sur le soutien financier d’un conjoint ou de leur entourage.

Une victoire par millier

Dans son jugement du 3 septembre, la Cour d’appel fédérale a conclu que certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi contrevenaient au droit à l’égalité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces règles pénalisaient notamment les femmes ayant perdu leur emploi pendant ou autour de leur congé de maternité ou parental, en les privant de prestations régulières d’assurance-emploi auxquelles elles auraient autrement pu avoir droit.

Le gouvernement fédéral dispose jusqu’au 3 septembre 2027 pour corriger la situation.

Malgré cette victoire, Émilie Bellemare devra encore patienter avant de recevoir les prestations qui lui ont été refusées. Le gouvernement fédéral a jusqu’au 3 septembre 2027 pour modifier la loi. Son dossier, comme celui des cinq autres mères, devra ensuite être réexaminé afin de déterminer les sommes auxquelles elle a droit.

Mais pour la Baie-Comoise, l’essentiel dépasse largement l’argent qu’elle pourrait récupérer. Elle voulait faire reconnaître une discrimination et ouvrir la voie à une meilleure protection financière pour des milliers de mères canadiennes.

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Anne-Sophie Paquet-T.

Active dans les médias depuis 12 ans, Anne-Sophie Paquet-T a œuvré à la radio et à la télévision comme animatrice, chroniqueuse et reporter terrain. Journaliste... Lire la suite

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