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Dans le droit français, il existe deux types d’adoption. Leur choix détermine en partie le statut d’héritier de l’enfant.
Olivier Delahaye - Aujourd'hui à 13:00 - Temps de lecture :
Les deux typologies d’adoption possèdent des différences en matière de droits de succession. Photo Julio Pelaez
En France, pour adopter vous devez avoir au moins 26 ans et, si vous vivez en couple, avoir plus d’un an de vie commune. L’enfant que vous adoptez doit avoir, a minima, 15 ans de moins que vous (10 ans s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint). Deux types d’adoption s’entendent : l’adoption plénière ou l’adoption simple. Concernant les droits de l’enfant sur votre succession, ils dépendent tout d’abord de ces deux sortes d’adoption.
Généralités
L’adoption plénière est la plus absolue. Elle n’est permise que pour les enfants de moins de 15 ans. Ici, la filiation d’origine est perdue en faveur de la famille adoptive. Ainsi, l’enfant adopté cesse d’appartenir à sa famille biologique et perd tout droit en matière de succession.
En revanche, il devient un enfant de plein droit de sa famille adoptive et prend la qualité d’héritier réservataire de celle-ci. Autrement dit, il ne peut être écarté ni de la succession de ses parents adoptifs ni de celle de ses grands-parents adoptifs.
L’adoption simple offre l’avantage d’être plus souple puisqu’elle est possible quel que soit l’âge de l’enfant, y compris pour les enfants majeurs. Ici, l’enfant adopté n’est pas coupé du lien avec sa famille biologique. Il conserve ses droits par rapport à elle et acquiert de nouveaux droits vis-à-vis de sa famille adoptive, devenant là encore un héritier réservataire. Il bénéficie ainsi d’un double héritage obligatoire.
Cas spécifiques
À ceci, ajoutons que dans le cas d’une adoption simple, l’enfant ne prend pas la qualité d’héritier réservataire vis-à-vis de ses grands-parents adoptifs, qui peuvent même le déshériter par testament. Autre exception qui concerne, cette fois, l’adoption plénière : si l’enfant adopté est celui du conjoint, ses liens avec sa famille biologique ne sont pas rompus et, ce qui paraît logique, il demeure héritier de cette famille.
Les deux typologies d’adoption possèdent également des différences en matière de droits de succession, en particulier sur l’abattement consenti aux enfants. L’adoption plénière offre en effet la garantie à l’enfant adopté de bénéficier de l’abattement spécifique de 100 000 euros sur sa part d’héritage.
Ce n’est pas le cas pour une adoption simple pour laquelle l’héritage de l’enfant est soumis aux droits applicables entre non-parents. Toutefois, l’enfant adopté du conjoint échappe à cette règle et bénéficie du même abattement de 100 000 euros.
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French (CA)